Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 101

PARTIE 2 - Les sûretés réelles
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reporte sur l'indemnité versée par l'assureur. Enfin, les sûretés réelles présentent
un caractère d'indivisibilité, c'est-à-dire que le bien grevé est intégralement
affecté aux dettes qu'il garantit. La sûreté demeure sur l'intégralité du bien tant
que la dette n'a pas été entièrement payée. Si la dette se divise, le bien répond
entièrement de chaque fraction de la dette. Inversement, si la créance se divise,
chaque créancier peut saisir la totalité du bien.
223. Il paraît néanmoins difficile d'admettre sans réserve la qualification de droit réel
accessoire. Certains mécanismes suscitent en effet des interrogations. Ainsi, une
controverse doctrinale existe sur le fait de savoir si les privilèges généraux sont des
droits réels. La difficulté provient de l'idée que le droit réel ne peut en principe porter
que sur une chose existante et déterminée. Or, la généralité de l'assiette de ces privilèges
est incompatible avec ce caractère des droits réels. La propriété, utilisée comme
garantie, semble également difficile à qualifier de droit réel accessoire. En effet, la
propriété est un droit réel principal. Sauf à soutenir que l'utilisation en tant que
garantie modifie la nature de la propriété, la transformant en droit réel accessoire,
cette idée ne peut avoir que deux explications : soit certaines sûretés réelles ne sont
pas des droits réels accessoires, soit la propriété n'est pas une sûreté, et doit se résigner
à demeurer une garantie. Il est également possible de douter du caractère accessoire
de l'hypothèque rechargeable, puisque le paiement intégral fait au créancier
n'éteint pas la sûreté, qui a vocation à être rechargée ultérieurement par le même ou
par un autre créancier.
224. Les sûretés réelles peuvent être regroupées selon diverses classifications (C. civ.,
art. 2324)5
. Il est d'abord possible de classer les sûretés réelles en fonction de leur
source. En effet, il existe des sûretés conventionnelles, établies par contrat (gage,
hypothèque...), des sûretés légales, établies par la loi et qui jouent de plein droit ou
sous réserve d'une publicité (privilèges, hypothèques légales) et des sûretés judiciaires,
qui résultent d'une décision du juge (hypothèque judiciaire conservatoire, nantissement
judiciaire du fonds de commerce...). Il est également possible de classer les
sûretés selon leur assiette. Ceci amène à distinguer les sûretés réelles mobilières
(gage, privilèges mobiliers, etc.) et les sûretés réelles immobilières (gage immobilier,
hypothèque, privilèges immobiliers) et à distinguer les sûretés réelles générales, qui
portent sur la généralité des meubles et des immeubles ou des seuls meubles ou des
seuls immeubles, et les sûretés réelles spéciales, qui ne portent que sur des biens
déterminés ou déterminables, meubles ou immeubles. Il est enfin possible de distinguer
les sûretés avec dépossession (gage avec dépossession, gage immobilier) et les
sûretés sans dépossession du constituant (gage sans dépossession, hypothèque,
nantissement, etc.).
Ces classifications souffrent toutes de la même faiblesse : elles ne permettent pas
de distinguer nettement les divers types de sûretés réelles. Par exemple, au sein
d'un même type de sûreté, à savoir l'hypothèque, il existe des sûretés conventionnelles,
légales et judiciaires. De même, le gage peut entraîner ou non la dépossession
du constituant. De même enfin, la fiducie-sûreté et certains privilèges
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5. Pellier J.-D., « Réflexions sur la classification des sûretés réelles », LPA 24 avr. 2014, nº 82, p. 7.

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