C - Le prêt viager hypothécaire 1) La conclusion du prêt viager hypothécaire 2) Le régime du prêt viager hypothécaire a) Les obligations de l'emprunteur b) Le dénouement de l'opération 2 Les autres sources de l'hypothèque A - Les hypothèques légales 1) Les hypothèques légales générales a) L'hypothèque légale des époux b) L'hypothèque légale des jugements de condamnation 2) Les hypothèques légales spéciales a) L'hypothèque légale spéciale du vendeur d'immeuble b) L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers c) L'hypothèque légale spéciale du syndicat des copropriétaires d) L'hypothèque légale spéciale de l'héritier et du copartageant e) L'hypothèque légale spéciale de la séparation des patrimoines f) L'hypothèque légale spéciale de l'accédant à la propriété g) L'hypothèque légale spéciale de la commune pour les travaux effectués à la place du propriétaire défaillant B- L'hypothèque judiciaire conservatoire Chapitre 8 Les privilèges 1 La notion de privilège 2 Inventaire des privilèges A - Les privilèges généraux 1) Les privilèges généraux sur les meubles et immeubles a) Le privilège des frais de justice b) Le privilège des salaires c) Les privilèges reconnus à certains créanciers d'une entreprise en difficulté 2) Les privilèges généraux sur les seuls meubles a) Le privilège des frais funéraires b) Le privilège du Trésor c) Le privilège des caisses de Sécurité sociale B - Les privilèges spéciaux 1) Les privilèges fondés sur l'idée de gage a) Le privilège du bailleur d'immeuble b) Le privilège du syndicat des copropriétaires d'appartements c) Le privilège du créancier consignataire d) Le privilège du commissionnaire e) Le privilège du transporteur 155 156 156 157 157 158 158 158 158 159 160 161 162 162 163 163 163 164 164 167 167 169 169 169 170 170 171 172 172 172 173 174 174 174 175 175 175 175 PLAN DE COURS