2) Les privilèges fondés sur l'introduction d'une valeur dans le patrimoine du débiteur a) Le privilège du vendeur de meubles b) Le privilège du vendeur de fonds de commerce c) Le privilège de l'auxiliaire salarié du travailleur à domicile 3) Les privilèges tenant à la conservation de la chose 4) Les autres privilèges spéciaux mobiliers a) Le privilège de Pluviôse b) Les privilèges maritimes et aériens 3 Classement des privilèges Chapitre 9 Les garanties assises sur la détention ou la propriété 1 Le droit de rétention A - La constitution du droit de rétention 1) L'évolution du droit de rétention 2) Les conditions du droit de rétention a) Les créanciers pouvant se prévaloir d'un droit de rétention b) Les conditions relatives à la créance c) Les conditions relatives à la détention d) Les conditions relatives à la chose retenue B - Le régime du droit de rétention 1) Les effets du droit de rétention 2) L'extinction du droit de rétention 2 La propriété à titre de garantie A - La propriété conservée par le créancier 1) La réserve de propriété a) La stipulation de la réserve de propriété b) La réalisation de la réserve de propriété 2) Le crédit-bail B - La propriété transférée au créancier 1) La fiducie a) La constitution de la fiducie b) Les effets de la fiducie c) La réalisation de la fiducie d) L'extinction de la fiducie 2) La cession de créance à titre de garantie 3) La cession de somme d'argent à titre de garantie 4) La vente avec faculté de rachat Chapitre 10 La publicité des sûretés réelles mobilières 1 Le domaine du registre des sûretés mobilières 2L'organisation du registre 3 Les formalités A - Les formalités initiales 176 176 176 177 177 178 178 178 180 183 183 183 184 186 187 187 187 188 189 189 192 193 194 194 195 196 197 199 199 200 203 206 206 207 207 209 211 211 212 212 212 PLAN DE COURS