Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 145

CHAPITRE 7 - L'hypothèque
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renouvellement18
. Il doit également renseigner le créancier sur les charges qui grève.
Il est ainsi garant de l'éva.
raient
déjà l'immeuble19. Le notaire engage encore sa responsabilité s'il n'informe pas
le créancier du risque d'insuffisance du gage hypothécaire20
luation du gage offert en hypothèque21. En effet, qui, mieux qu'un notaire, peut apprécier
la valeur d'un immeuble ? Mais il ne répond pas de la dépréciation ultérieure et
imprévisible de l'immeuble22
Le notaire peut également être responsable s'il endosse la qualité de mandataire. En
effet, aux diverses obligations dont le notaire est tenu en tant que rédacteur d'acte,
peuvent se joindre des obligations propres à chaque contrat. Tel est le cas lorsque les
parties chargent le notaire d'accomplir certains actes en leur nom : accomplir23
renouveler24 les formalités de publicité, négocier le prêt que l'hypothèque garantit...
ou
Dans de telles hypothèses, le notaire agit en qualité de mandataire et engage sa responsabilité
sur le fondement de l'article 1992 du Code civil.
Cette responsabilité, très lourde, des notaires explique l'obligation qui leur est faite de
souscrire une assurance de responsabilité professionnelle, à laquelle s'ajoute un
système subsidiaire de garantie collective.
Bien évidemment, comme toute responsabilité, elle peut être partagée, si la faute
commise par le notaire n'a pas seule concouru au préjudice subi. Ainsi, par exemple,
peut être prononcé un partage de responsabilité entre le notaire et le créancier,
lorsque ce dernier a commis une faute qui a participé à son préjudice25
.
2) L'inscription hypothécaire
362. L'inscription va permettre d'assurer la publicité de l'hypothèque, donc de rendre
la sûreté opposable aux tiers. À défaut de publicité, l'hypothèque est inopposable aux
tiers, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi.
L'inscription est donc une condition d'opposabilité, et non une condition de validité.
Une hypothèque non publiée est valable inter partes.Il n'en demeure pas moins qu'il
s'agit alors d'une hypothèque fantôme. En effet, l'intérêt de l'hypothèque est de
conférer un droit préférentiel au créancier, qui lui assure une priorité sur les autres
créanciers. Une hypothèque qui leur serait inopposable, par défaut de publicité, serait
dépourvue d'utilité.
La publicité des hypothèques est d'autant plus importante que l'hypothèque est une
sûreté sans dépossession. Sa constitution peut par conséquent se révéler plus difficilement
détectable pour les tiers qu'une sûreté entraînant dépossession.
L'opposabilité de l'hypothèque aux tiers, principal effet de l'inscription, suppose que
cette dernière ait été correctement accomplie, et qu'elle n'ait pas été altérée par le
temps.
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18. Cass. 1re
civ., 22 avr. 1980 : Bull. civ. I, nº 120.
19. Cass. 1re civ., 25 mai 1992 : RDI 1992, p. 531, obs. Delebecque Ph., Simler Ph.
20. Cass. 1re civ., 5 oct. 1999 : Bull. civ. I, nº 258.
21. Cass. 1re civ., 21 nov. 1972 : Bull. civ. I, nº 255.
22. Cass. 1re civ., 21 mai 1985 : Bull. civ. I, nº 155.
23. Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, nº 01-02972 - Cass. 1re
24. Cass. 1re civ., 12 juin 2001, nº 99-13767, inédit.
25. Cass. 1re civ., 1er juill. 2010, nº 09-13896.
civ., 3 mars 2011, nº 09-16091.
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