Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 181

CHAPITRE 8 - Les privilèges
179
486. Les privilèges aériens sont moins nombreux, puisqu'ils sont au nombre de trois
(C. transp., art. L. 6122-16). Il s'agit d'abord des frais de justice exposés pour parvenir
à la vente de l'aéronef et la distribution de son prix, ensuite des rémunérations dues
pour sauvetage de l'aéronef, et enfin des frais indispensables engagés pour sa conservation.
Il faut toutefois ajouter à ces trois privilèges celui prévu par la Convention
de Genève du 19 juin 1948, relative à la reconnaissance internationale des droits sur
aéronefs (C. transp., art. L. 6122-19). Ce dernier texte établit un privilège au bénéfice
des victimes de dommages causés à la surface par l'aéronef ou par les objets qui s'en
détachent.
Les privilèges aériens portent sur l'aéronef et, au contraire des privilèges maritimes, sur
l'indemnité d'assurance (C. transp., art. L. 6122-17).
487. Contrairement à la plupart des privilèges mobiliers spéciaux, les privilèges maritimes
et aériens confèrent aux créanciers titulaires un droit de suite, leur permettant
de suivre le navire ou l'aéronef en quelques mains qu'il passe (C. transp., art. L. 511415,
L. 5114-16 et L. 6122-18). Ils confèrent également à leur titulaire un droit de préférence,
soumis à certaines particularités (C. transp., art. L. 5114-18 et L. 6122-17). En
matière de privilège aérien, les créances sont privilégiées dans l'ordre précisé par le
texte (et repris ci-dessus). Les créances de frais de justice de même rang viennent en
concurrence. Les créances de rémunération de sauvetage et celles des frais indispensables
de conservation de l'aéronef sont payées dans l'ordre inverse de celui des événements
leur ayant donné naissance (C. transp., art. L. 6122-18).
En matière de privilège maritime, les créances privilégiées sont classées dans l'ordre
chronologique inverse des voyages. Ainsi, les créanciers dont le droit est né lors du
dernier voyage primeront ceux dont le droit est né lors du voyage précédent. Au sein
du même voyage, les créances sont privilégiées dans l'ordre précisé par le texte (et
repris ci-dessus). Les créances nées lors du même voyage et appartenant à la même catégorie
viennent en concurrence, sauf en ce qui concerne les rémunérations pour assistance
et les créances nées pour les besoins réels du navire, qui sont classées dans
l'ordre inverse des dates où elles sont nées.
Enfin, les privilèges, aériens comme maritimes, priment les hypothèques aériennes et
maritimes grevant le même bien. Mais ces dernières priment les privilèges de droit
commun13
(C. transp., art. L. 5114-14 et L. 6122-19).
488. Ces privilèges ont une durée de vie assez courte, puisque les privilèges aériens
s'éteignent trois mois après l'événement qui leur a donné naissance (C. transp., art.
L. 6122-17), tandis que les privilèges maritimes s'éteignent à l'expiration d'un délai
d'un an, voire six mois pour les créances contractées pour les besoins réels du navire
(C. transp., art. L. 5114-17). Ils s'éteignent également en cas de vente forcée du bien
grevé, en cas de vente volontaire après expiration d'un délai de deux mois suivant
publication de la cession, ou encore en cas de confiscation douanière du navire.
--
13. Un privilège maritime ou aérien peut en effet cohabiter avec les privilèges de droit commun. Par
exemple, la personne qui a permis d'éviter la perte du navire ou de l'aéronef peut se prévaloir du
privilège édicté par les articles L. 5114-8, 4º ou 6º ou L. 6122-16, 2º, mais aussi du privilège du conservateur
établi par l'article 2332, 2º du Code civil.

Mémentos - Droit des sûretés - 18e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit des sûretés - 18e