Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 24

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MÉMENTOS - DROIT DES SÛRETÉS
De plus, le droit de gage général s'avère bien souvent dérisoire. Il est en effet tributaire
des variations, des modifications, du patrimoine du débiteur. Les divers événements qui
peuvent affecter ce patrimoine se répercutent inévitablement sur la situation du créancier.
Ainsi, si le débiteur donne un bien, ou accepte purement et simplement une succession
pourtant déficitaire, l'actif de son patrimoine diminue. Le gage général des créanciers
diminue dans la même mesure.
En outre, le créancier chirographaire, lors de la distribution du prix de vente des biens du
débiteur, sera primé par tous les créanciers pouvant se prévaloir d'une cause légitime de
préférence. Ainsi, les créanciers chirographaires seront payés en dernier. Or, l'actif du
débiteur est rarement suffisant pour permettre de désintéresser tous ses créanciers. Les
créanciers chirographaires devront donc se satisfaire de ce qu'il restera dans le patrimoine
du débiteur après paiement des créanciers privilégiés.
Les créanciers chirographaires ne sont toutefois pas totalement démunis. Ils bénéficient
de certains moyens leur permettant de reconstituer en partie le patrimoine de leur débiteur.
Ces moyens ne constituent cependant pas la panacée. Il s'agit de moyens dont
l'efficacité est très relative, davantage destinés à permettre au créancier d'éviter le pire,
c'est-à-dire une absence totale de paiement, que d'obtenir pleine et entière satisfaction.
14. Parmi ces moyens, se retrouvent deux actions du droit des obligations : l'action
oblique et l'action paulienne. L'action oblique est une action par laquelle le créancier
exerce les droits et actions de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement
attachés à la personne (C. civ., art. 1341-1). Elle a pour objet de vaincre l'inertie,
la négligence d'un débiteur, en autorisant le créancier à s'immiscer dans la gestion de
son patrimoine. Ainsi, le créancier pourra pallier l'inaction de son débiteur, afin de
récupérer au nom de ce dernier des droits et des biens. Cette action permet de reconstituer
l'actif du patrimoine du débiteur, donc d'augmenter l'assiette du droit de gage
général conféré par l'article 2285 du Code civil. L'action oblique est pourtant loin
d'être parfaite pour le créancier, car ce dernier ne fait qu'exercer l'action de son débiteur,
au nom de celui-ci. Par conséquent, le tiers défendeur pourra lui opposer toutes
les exceptions qu'il pouvait opposer au débiteur. En outre, l'objet de l'action oblique
réintègre le patrimoine du débiteur, et devient le gage de tous les créanciers. Le créancier
ayant agi ne jouit d'aucune priorité sur ce que l'action oblique a permis de récupérer.
Il subit le concours des autres créanciers, et encourt le risque d'être primé par
certains d'entre eux.
15. L'action paulienne est l'action par laquelle le créancier demande la révocation
des actes d'appauvrissement accomplis par le débiteur en fraude de ses droits (C. civ.,
art. 1341-2). Ainsi, si l'action oblique permet au créancier de pallier la négligence du
débiteur, l'action paulienne lui permet de combattre son intention frauduleuse. Tout
acte de nature patrimoniale, qui entraîne un appauvrissement du débiteur, peut être
attaqué par le créancier. Il est toutefois nécessaire que cet acte ait été commis en
fraude de ses droits, c'est-à-dire que le débiteur, en l'accomplissant, doit avoir eu
pour intention de nuire au créancier ou de lui causer un préjudice. La preuve de la
fraude ne sera pas toujours aisée à rapporter. Les difficultés sont accrues lorsque
l'acte attaqué est un acte à titre onéreux (par exemple, un contrat synallagmatique
déséquilibré), car le créancier devra alors établir que le tiers acquéreur est complice
de la fraude du débiteur. L'action paulienne, si elle aboutit, rend l'aliénation

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