Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 38

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MÉMENTOS - DROIT DES SÛRETÉS
solidaire demeure cependant, et avant tout, un cautionnement. En pratique, le
cautionnement solidaire a supplanté le cautionnement simple, à tel point qu'il est
permis de se demander s'il ne tend pas à devenir le cautionnement de droit commun.
La différence la plus importante entre le cautionnement simple et le cautionnement solidaire
est que la stipulation de solidarité prive la caution du droit de se prévaloir des
bénéfices de discussion et de division. Le bénéfice de discussion permet à la caution
actionnée en paiement par le créancier de demander que les biens du débiteur principal
soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus (C. civ., art. 2305). Le bénéfice
de division consiste à exiger du créancier qu'il divise son action entre les cofidéjusseurs
(C. civ., art. 2306).
En outre, les effets secondaires de la solidarité s'appliquent au cautionnement solidaire.
Ainsi, par exemple, la mise en demeure adressée à l'un des cofidéjusseurs solidaires
produit effet à l'encontre des autres.
43. Les contractants peuvent réaliser la combinaison du cautionnement et de la solidarité
selon plusieurs variantes :
- solidarité entre cautions et avec le débiteur principal. Cette variante est la plus
utilisée en pratique et aboutit à priver la caution des deux bénéfices susmentionnés.
La jurisprudence estime que lorsque plusieurs cautions se sont obligées solidairement
par un même acte, sans davantage de précisions, il faut considérer que la solidarité
s'applique à leurs rapports avec le débiteur, mais aussi à leurs rapports entre
elles11
;
- solidarité entre les cautions, mais non avec le débiteur. Dans cette hypothèse,
les cofidéjusseurs sont censés avoir renoncé au bénéfice de division, mais non au
bénéfice de discussion. Ils peuvent donc toujours demander au créancier de
d'abord faire vendre les biens du débiteur principal ;
- solidarité entre la caution et le débiteur, mais non entre les cautions. Dans ce
cas, la caution ne peut plus invoquer le bénéfice de discussion, mais elle devrait
pouvoir se prévaloir du bénéfice de division, même si cette solution est discutée.
3) Les modèles complexes
44. Ces variétés de cautionnement peuvent être qualifiées de complexes, car aux trois
acteurs habituels du cautionnement (créancier, débiteur principal, caution) s'ajoute un
quatrième personnage. Les deux hypothèses sont la certification de caution et le souscautionnement.
45.
Autorisée par l'article 2291 du Code civil, la certification de caution est la convention
par laquelle une personne, le certificateur, garantit le créancier contre la défaillance
de la caution. Elle se rend caution d'une autre caution. En revanche, le certificateur
ne garantit pas la défaillance du débiteur principal, avec lequel il n'existe d'ailleurs
aucun lien de droit. L'engagement du certificateur, en tant que cautionnement, obéit
aux règles du cautionnement. En particulier, son engagement est l'accessoire du
cautionnement au premier degré, et ne sera donc valable qu'à la condition que ce
dernier le soit également. L'intérêt de la certification de caution est de prémunir le
créancier contre l'insolvabilité de la caution au premier degré. Par conséquent, la
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11. Cass. 1re
civ., 27 juin 1984 : JCP G 1986, II, p. 20689, note Dumortier B.-H.

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