Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 57

CHAPITRE 1 - Le cautionnement
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personnes physiques. La jurisprudence a retenu cette seconde solution ; il en résulte
que le dirigeant caution pouvait invoquer une disproportion manifeste entre ses biens
et revenus et le montant de son engagement, alors même qu'il s'agit d'un texte du
Code de la consommation91
. Le nouveau texte reprenant la condition d'une caution
personne physique et se situant dans le Code civil, il n'y a aucun doute sur la pérennité
de cette jurisprudence.
Seules les cautions peuvent profiter de la proportionnalité, et non les donneurs d'aval92
créancier, ni la caution solvens dans le cadre de ses recours après paiement, ne
peuvent agir contre lui94
.
79. De même, les décisions précisant les éléments à prendre en considération, ou au
contraire à ignorer, dans l'appréciation de la proportionnalité demeurent d'actualité.
La proportionnalité devra ainsi être appréciée sans prendre en compte l'existence
d'autres sûretés, personnelles ou réelles, garantissant la même dette95
. En revanche,
doivent être retenus les autres cautionnements souscrits par la caution, même s'il
s'agit de dettes « éventuelles96
disproportionnés97
», et même si ces cautionnements ont été déclarés
. Très justement, la jurisprudence estime que ne doivent pas être
. Après avoir jugé le contraire, la Cour considère que les revenus
. Cette solution peut être critipris
en considération les engagements postérieurs à la conclusion du
cautionnement98
attendus ou le succès escompté de l'opération principale ne doivent pas être pris en
considération dans l'appréciation de la disproportion99
quée, car elle risque de dissuader certains établissements de crédit de prendre des
risques en accordant un crédit tout en misant sur le succès espéré de l'opération
financée. Dernièrement, la Cour a estimé que la disproportion manifeste du cautionnement
« s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et
revenus, non à l'obligation garantie, selon les modalités de paiement propres à celle-ci,
c'est-à-dire, en l'espèce, aux mensualités des prêts, mais au montant de son propre
engagement »100
. Ainsi, le montant des échéances dues par le débiteur principal
--
91. Cass. com., 13 avr. 2010, nº 09-66309 : RLDC juin 2010, p. 30, obs. Ansault J.-J. - Cass. com.,
22 juin 2010, nº 09-67814 : D. 2010, p. 1985, note Houtcieff D. ; RTD civ. 2010, p. 593,
obs. Crocq P. ; RTD com. 2010, p. 552, obs. Champaud C., Danet D. ; RD bancaire et fin.
sept.-oct. 2010, nº 172, obs. Legeais D. - Cass. com., 19 oct. 2010, nº 09-69203 : RLDC déc. 2010,
p. 33, obs. Ansault J.-J.
92. Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, nº 12-25888 : D. 2014, p. 518, note Piette G.,
Lasserre-Capdeville J. - Cass. com., 28 juin 2016, nº 14-23836 : AJCA 2016, nº 10, obs. Piette G.
93. Cass. com., 13 sept. 2011, nº 10-18323 : JCP G 2011, p. 1259, nº 4, obs. Simler Ph.
94. Cass. ch. mixte, 27 févr. 2015, nº 13-13709 : Lexbase Hebdo, Éd. Affaires, nº 417, note Piette G. ;
JCP G 2015, p. 832, note Simler Ph.
95. Cass. com., 5 avr. 2011, nº 10-18106 : JCP G 2011, p. 770, nº 3, obs. Simler Ph. ; RLDC 2011, nº 83,
p. 34, note Ansault J.-J.
96. Cass. com., 22 mai 2013, nº 11-24812 : Gaz. Pal. 13 juin 2013, p. 16, obs. Dumont-Lefrand M.-P. -
Cass. 1re
civ., 15 janv. 2015, nº 13-23489.
97. Cass. com., 29 sept. 2015, nº 13-24568. Mais pas celui qui a été annulé : Cass. com., 21 nov. 2018,
nº 16-25128.
98. Cass. com., 12 mars 2013, nº 11-29030 : JCP G 2013, p. 585, nº 8, obs. Simler Ph.
99. Cass. com., 27 janv. 2015, nº 13-25202 - Cass. com., 22 sept. 2015, nº 14-22913 - Cass. com.,
29 sept. 2015, nº 14-21693.
100.Cass. com., 9 oct. 2019, nº 18-16798 - Cass. com., 11 mars 2020, nº 18-25390.
.
En présence de cofidéjusseurs solidaires, la disproportion doit s'apprécier au regard des
revenus de chacun d'eux93
. Si un cofidéjusseur est déchargé pour disproportion, ni le
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