Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 66

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MÉMENTOS - DROIT DES SÛRETÉS
d'une pluralité de débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution a,
contre chacun d'eux, un recours pour le total de ce qu'elle a payé (C. civ., art. 2310).
109. Ce recours personnel présente l'avantage de permettre une indemnisation
complète de la caution, qui pourra obtenir plus que ce qu'elle a déboursé. En effet,
outre le remboursement des sommes versées, le recours personnel permet de
demander des intérêts sur celles-ci (qui courent à compter du jour du paiement), et le
remboursement de frais engagés postérieurement à la dénonciation, faite par la
caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle. Par son recours personnel, la
caution peut aussi demander des dommages-intérêts, si la caution a subi un préjudice
distinct du fait d'avoir dû payer et du retard dans le paiement des sommes mentionnées
ci-dessus.
110. Le point faible de ce recours est qu'il s'exerce à titre chirographaire. La caution ne
dispose d'aucune sûreté pour garantir le paiement par le débiteur principal. Or, si ce
dernier n'a pas payé le créancier, il est probable qu'il n'ait pas davantage les moyens
de payer la caution. L'intérêt du sous-cautionnement apparaît clairement, mais cela ne
fait que déplacer le problème : la sous-caution qui paye la caution dispose des mêmes
recours contre le débiteur principal. Et son recours personnel sera exercé à titre chirographaire.
111.
Puisque le droit de la caution à obtenir remboursement de ce qu'elle a payé au
créancier ne naît qu'au jour du paiement, la prescription du recours ne court qu'à
compter de ce même jour. Dans le silence de la loi, il convient de considérer qu'il
s'agit d'un délai de prescription de droit commun, c'est-à-dire une prescription quinquennale.
b)
Le recours subrogatoire
112. Le second recours de la caution est le recours subrogatoire, envisagé par
l'article 2309 du Code civil, lequel n'est qu'une application particulière au cautionnement
de l'article 1346. Comme le recours personnel, le recours subrogatoire est
ouvert à toute caution. Il peut être exercé contre toute personne que le créancier
aurait pu poursuivre au titre de l'obligation principale.
113. Ce recours subrogatoire, par définition, limite l'indemnisation de la caution à ce
qu'elle a payé. À l'inverse du recours personnel, le recours subrogatoire ne permet pas
à la caution d'obtenir davantage. De plus, dans le cadre du recours subrogatoire, le
débiteur principal peut opposer à la caution les exceptions qu'il aurait pu opposer au
créancier, ce qui n'est pas le cas dans le recours personnel133
montrer attentive à la prescription car, exerçant l'action du créancier, elle est soumise
au délai de prescription de cette action, peut-être déjà sérieusement entamé.
114. L'intérêt pour la caution de ce recours subrogatoire est qu'en étant subrogée
dans les droits et actions du créancier, elle profitera des éventuelles garanties
et sûretés, personnelles et réelles, dont celui-ci disposait en sus du cautionnement.
Par exemple, si le créancier disposait, en plus du cautionnement, d'une hypothèque
sur l'immeuble du débiteur principal, la caution devient, par le biais de la subrogation,
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133.CA Paris, 13 nov. 2014, nº 13/15842 : Juris-Data nº 2014-028034.
. La caution devra aussi se
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