Mémentos - Droit des sûretés - 18e - 67

CHAPITRE 1 - Le cautionnement
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créancier hypothécaire du débiteur. Son recours subrogatoire est donc plus limité que
son recours personnel, mais il est mieux garanti (si, évidemment, le créancier avait pris
d'autres sûretés que le seul cautionnement).
115. La caution pouvant exercer les deux recours simultanément, il peut être intéressant
d'exercer le recours subrogatoire pour récupérer les sommes déboursées (avec les
garanties dans lesquelles elle est subrogée) et le recours personnel pour les sommes
qu'elle demande en plus (intérêts, frais, etc.).
3) Les rapports entre cofidéjusseurs
116. Dans l'hypothèse où les cofidéjusseurs n'étaient pas solidaires entre eux, la
caution poursuivie par le créancier aura pu lui opposer le bénéfice de division, et par
conséquent ne payer que sa part.
117. Dans l'hypothèse, plus fréquente, où les cofidéjusseurs étaient solidairement
tenus, la caution poursuivie par le créancier a été amenée à payer l'intégralité de la
somme garantie. Il est alors normal qu'elle dispose de recours contre les autres
cautions. Plus précisément, la caution dispose contre ses cofidéjusseurs de deux
recours, semblables à ceux dont elle dispose contre le débiteur, c'est-à-dire un
recours personnel et un recours subrogatoire (C. civ., art. 2312). L'intérêt de ce
dernier recours est de permettre à la caution de bénéficier des autres sûretés, personnelles
et réelles, dont disposait le créancier à l'encontre de tel ou tel cofidéjusseur.
118. Par ces recours, la caution solvens va obtenir de chaque cofidéjusseur le remboursement
de sa part et portion dans la dette (C. civ., art. 2312). La caution solvens est
évidemment obligée de diviser son recours entre chaque caution et ne peut obtenir le
remboursement de sa propre part (pour laquelle elle dispose de recours contre le débiteur
principal). En cas d'insolvabilité de l'une des cautions, il serait injuste d'en faire
pâtir la seule caution solvens. Aussi, la part de l'insolvable se répartit-elle entre les
autres cautions.
119. La caution peut renoncer à ses recours contre ses cofidéjusseurs, comme elle peut
renoncer à ses recours contre le débiteur principal. Elle peut renoncer au profit de tous
les cofidéjusseurs, ou d'un ou plusieurs d'entre eux. Dans la première hypothèse, la
caution solvens assumera seule la charge de la dette. Dans la seconde hypothèse, la
caution ne pourra réclamer que leur part contributive normale aux cofidéjusseurs à
propos desquels elle n'a pas renoncé. En effet, ceux-ci n'ont pas à pâtir de la renonciation
par la caution solvens à exercer une partie de ses recours.
B - Le cautionnement et les procédures d'insolvabilité
120. Il existe deux grands types de procédures d'insolvabilité, selon la qualité du débiteur
: le surendettement134
et le droit des entreprises en difficulté. Ces deux régimes
soulèvent la même difficulté en matière de cautionnement : les délais, rééchelonnements
et autres remises accordés au débiteur principal doivent-ils profiter à la caution ?
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134.Pour une étude non limitée au cautionnement, Bourassin M., « Sûreté et surendettement des particuliers
», LPA 10 oct. 2012, p. 4.

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