Section 4 Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent 1 Les textes au niveau international 2 Les textes au niveau de l'Union européenne 3 Les textes en droit français A - La notion de blanchiment et de financement du terrorisme B - Les dispositifs de LCB-FT 1) Les obligations de vigilance 2) Les obligations déclaratives a) Les déclarations de soupçon b) Les communications systématiques d'informations c) L'obligation de déclaration au procureur de la République 1 Le démarchage bancaire et financier A - La notion de démarchage bancaire et financier B - Les règles de protection 1) L'interdiction de démarcher pour certains produits 2) Les conditions spécifiques pour être démarcheur 3) Les obligations du démarcheur a) La présentation de carte de démarcheur b) L'information précontractuelle c) Le mandat et l'assurance d) Des interdictions e) Un droit de rétractation pour la personne démarchée f) Les sanctions 2 Les contrats conclus à distance portant sur des services financiers A- L'obligation d'information précontractuelle B - La formation et l'exécution du contrat C - Le délai de rétractation TITRE 2 * Les organismes de régulation Chapitre 3 Les organismes de régulation français Section 1 Les organismes institutionnels 1L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) A - La composition B - Les fonctions 1) Agréer 2) Surveiller C - Les pouvoirs de l'ACPR 113 113 113 114 115 115 115 116 92 92 93 95 95 97 97 100 100 102 103 Section 5 La commercialisation de produits et services bancaires hors agence 104 104 104 105 105 106 106 106 106 107 107 107 107 108 109 109 109 PLAN DE COURS