118 MÉMENTOS - DROIT DES OBLIGATIONS 2* LA SIMULATION 421. Notion - La simulation est le fait pour les parties de dissimuler dans un contrat leur volonté réelle derrière une volonté purement apparente. Elle a pour but de cacher aux tiers la réalité de certains aspects de l'opération. A - La notion de simulation 422. Modalités - La simulation est un mensonge qui suppose une dissimulation voulue. Elle se réalise au moyen de deux actes : - l'acte apparent ou ostensible réalise le mensonge puisqu'il ne correspond pas à la volonté réelle des parties. Il ne doit pas révéler l'existence de l'acte secret. En pratique, il est constaté par écrit ; - l'acte secret ou clandestin correspond à la volonté réelle des parties. Cet acte est appelé la contre-lettre. Il peut être constaté par écrit, ce qui est rare en pratique et rend donc difficile la preuve de son existence. Cet acte secret doit être concomitant àl'acte apparent : les parties ont voulu les deux actes à la fois. L'article 1201 du Code civil explique la notion de contre-lettre : il s'agit du contrat occulte qui est dissimulé par le contrat apparent. 423. Validité de la contre-lettre - La contre-lettre n'est pas interdite et est donc valable, sauf dans le cas où elle est illicite. B - Les formes de la simulation 424. Diversité - La simulation peut prendre quatre formes : - la simulation peut porter sur l'existence même de l'acte du contrat : le contrat ostensible est une pure et simple apparence ; il est entièrement fictif. Par l'acte secret, les parties décident que le contrat apparent n'existe pas (ex. : vente simulée) ; - la simulation peut porter sur la nature de l'acte : (« déguisement ») : l'acte apparent se présente comme un contrat d'une certaine nature alors que l'acte secret correspond à un contrat de nature différente (ex. : donation déguisée sous forme de vente) ; - la simulation peut porter sur l'objet de l'acte du contrat (« déguisement partiel ») : seuls certains aspects du contrat réel sont dissimulés (ex. : dissimulation d'une partie du prix dans un contrat de vente) ; - la simulation peut porter sur les parties à l'acte (« interposition de personnes ») : une personne figure comme partie à l'acte apparent mais en réalité, une autre est réellement partie, afin notamment de contourner les obstacles créés par les régimes de protection du mineur ou du majeur ou pour réaliser une fraude.