2) Les exceptions au principe de division a) L'obligation solidaire b) L'obligation à prestation indivisible Chapitre 24 Les opérations sur obligations 1 La cession de créance A - La cession de créance de droit commun 1) Le domaine de la cession de créance 2) Les conditions de validité de la cession de créance 3) Les effets de la cession de créance a) La date de transfert de la créance b) Les exceptions opposables au cessionnaire par le débiteur cédé c) Les obligations du cédant d) Le « retrait litigieux » B - La cession de titres négociables C - La cession Dailly 2 La cession de dette A - Les conditions de la cession de dette B - Les effets de la cession de dette 1) Si le créancier n'a pas libéré le débiteur originaire 2) Si le créancier a libéré le débiteur originaire 3 La novation A - Les modalités de la novation B - Les conditions de la novation C - Les effets de la novation 4 La délégation A - Les formes de la délégation B - Les effets de la délégation Chapitre 25 Les actions ouvertes au créancier 1L'action du créancier contre le débiteur A - Les conditions de l'action du créancier contre le débiteur 1) La nécessité d'une mise en demeure préalable a) La mise en demeure du débiteur b) La mise en demeure du créancier 2) La nécessité d'obtenir un titre exécutoire B - Les modalités de l'action du créancier contre le débiteur 1) Le droit de gage général 2) Les mesures conservatoires 3) Les mesures d'exécution 233 233 235 237 237 237 237 238 238 238 239 239 239 239 240 240 240 241 241 241 241 242 242 242 243 243 243 245 245 245 245 245 246 246 247 247 247 247 PLAN DE COURS