Mémentos - Droit des obligations - 21e - 234

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MÉMENTOS - DROIT DES OBLIGATIONS
824. Preuve - Celui qui invoque la solidarité doit apporter la preuve de son existence,
c'est-à-dire de la stipulation contractuelle ou de la disposition légale qui la prévoit. Il
s'agit d'une question de droit sur laquelle la Cour de cassation exerce son contrôle.
825. Effets - La solidarité passive comporte de multiples effets :
- chaque codébiteur répond de toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les
libère tous envers le créancier (art. 1313, al. 1er
);
- le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix
(art. 1313, al. 2). « Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires
n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres »
(art. 1313, al. 2) ;
- la demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les
intérêts à l'égard de tous (art. 1314) ;
- l'article 1315 du Code civil permet de faire une distinction entre les exceptions
communes à tous les codébiteurs, celles qui sont personnelles au codébiteur poursuivi
et celles qui sont personnelles à d'autres codébiteurs : le codébiteur poursuivi
ne peut opposer ces dernières mais il peut s'en prévaloir (notamment en cas de
compensation ou de remise de dette) pour faire réduire le montant total de la
dette si elles ont eu pour effet d'éteindre la part divise d'un autre codébiteur ;
- la remise de solidarité accordée par le créancier à l'un des codébiteurs solidaires
maintient la créance sur les autres « déduction faite de la part du débiteur qu'il a
déchargé » (art. 1316) ;
- les règles relatives à la contribution à la dette entre codébiteurs sont prévues à
l'article 1317 :
* « Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour
sa part » (al. 1er
),
* « Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à
proportion de leur propre part » (al. 2),
* «Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les codébiteurs
solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié
d'une remise de solidarité » (al. 3);
- le débiteur qui a payé n'a pas de recours contre le codébiteur solidaire non intéressé
par la dette mais celui-ci dispose d'un recours pour le tout s'il a payé
(art. 1318) ;
- le nouvel article 1319 du Code civil expose une règle inédite dans le Code civil, relative
aux conséquences de l'inexécution de l'obligation imputable à l'un des codébiteurs
ou à seulement certains d'entre eux : « Les codébiteurs solidaires répondent
solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre définitif
à ceux auxquels l'inexécution est imputable ».
3. L'obligation in solidum
826. Notion - La notion d'obligation in solidum a été créée par la doctrine puis
reprise par la jurisprudence (Cass. civ., 11juill. 1892). Il est difficile de déterminer s'il
s'agit d'une variété de solidarité ou d'une institution autonome. Elle n'est pas reprise
par l'ordonnance du 10 février 2016 mais continue à exister. Elle trouve application
notamment à l'égard des coauteurs d'un même dommage.

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