Mémentos - Droit des obligations - 21e - 89

CHAPITRE 5 - Le contenu du contrat
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v. Cass. 1re civ., 11 mai 2022, nº20-22849). La jurisprudence a également eu recours à
la notion d'économie du contrat pour considérer comme étant sans portée une clause
contractuelle stipulée en contradiction avec cette économie générale (Cass. com.,
15 févr. 2000, nº97-19793).
296. Pouvoir modérateur du juge - Le juge dispose également d'un pouvoir modérateur,
qui lui permet de supprimer ou modifier des stipulations contractuelles excessives
ou abusives (ex. : clauses abusives).
B- L'absence d'expression d'une commune intention
des parties
297. Principes - En l'absence d'expression claire par les parties de leur intention
commune, le juge a à sa disposition un certain nombre d'autres règles lui permettant
d'interpréter le contrat. Ces directives données par le Code civil ne sont que des
conseils de méthode pour les juges : elles ne s'imposent pas à eux.
298. Concessions aux méthodes d'interprétation objective - La méthode d'interprétation
objective peut intervenir à titre subsidiaire. Ainsi, lorsqu'il n'est pas possible
de déceler l'intention des parties, notamment lorsque l'une d'elles a compris une
chose et que l'autre a compris le contraire, le juge peut rechercher « le sens que lui
donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation » (art. 1188, al. 2).
La clause est interprétée in abstracto.
299. Cohérence du contrat - L'interprétation d'une clause litigieuse dans un sens ou
dans un autre doit se faire dans le respect de la cohérence de l'ensemble de l'acte
(art. 1189, al. 1er
celles qui suivent.
300. Cohérence de l'ensemble contractuel - Dans le même esprit, lorsque l'interprétation
concerne un ensemble contractuel, le résultat de l'interprétation doit
permettre de préserver la cohérence de l'opération dans son ensemble : « Lorsque,
dans l'intention des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils
s'interprètent en fonction de celle-ci » (art. 1189, al. 2). Cette disposition spécifique
aux ensembles contractuels découle de l'ordonnance du 10 février 2016.
301. Contrat de gré à gré - Lorsqu'un doute subsiste, « le contrat de gré à gré
s'interprète contre le créancier » : l'article 1190 du Code civil reprend dans une formulation
modernisée les dispositions contenues à l'ancien article 1162 du Code civil,
applicables aussi bien aux contrats d'adhésion qu'aux contrats de gré à gré. Cette
directive ne s'applique qu'en cas de doute, c'est-à-dire uniquement si les autres directives
d'interprétation n'ont pas permis l'interprétation de la clause litigieuse.
302. Contrat d'adhésion - L'article 1190 du Code civil prévoit que le contrat d'adhésion
doit s'interpréter, en cas d'ambiguïté, « contre celui qui l'a proposé », c'est-à-dire
en faveur de la partie qui n'a pas rédigé la clause litigieuse. Il reprend in fine une
disposition insérée dans le Code de la consommation depuis 1995 : le Code de la
consommation dispose en effet que ce type de clause s'interprète, en cas de doute
« dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel »
(C. consom., art. L. 211-1 ; v. par exemple, Cass. 1re
civ., 26 févr. 2020, nº18-21306).
), c'est-à-dire en tenant compte des clauses qui précèdent et de
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