E - Contrat consensuel/contrat solennel/contrat réel F - Contrat de gré à gré/contrat d'adhésion G - Contrat cadre/contrat d'application H - Contrat à exécution instantanée/Contrat à exécution Chapitre 3 L'existence du consentement 1 La capacité et la représentation A - La capacité 1) Les notions fondamentales du droit des incapacités 2) La capacité de contracter 3) La sanction de l'incapacité B - La représentation C - Les difficultés de la représentation 1) Les dépassements et détournements de pouvoir du représentant 2) Les conflits d'intérêts entre représentant et représenté 2 Le projet de contrat A - Les pourparlers contractuels 1) Les principes de liberté et de loyauté 2) La négociation fautive B - Le devoir précontractuel de confidentialité C- L'obligation d'information 1) Le débiteur de l'obligation d'information 2) Le contenu de l'information 3) Les sanctions D - Les contrats préparatoires 1) Le pacte de préférence 2) Les promesses de contrat a) La promesse unilatérale de contrat b) La promesse synallagmatique de contrat 3L'offre A - Les caractères de l'offre B - La caducité de l'offre C - La rétractation de l'offre 4L'acceptation A - Les formes de l'acceptation 1) La manifestation de volonté expresse ou tacite 2) Le comportement passif : le silence B - Les contrats entre absents 1) Les intérêts de la date et du lieu de formation du contrat 2) La détermination du moment de la formation du contrat a) Les solutions de la doctrine b) Le droit positif 50 50 51 51 53 53 53 53 54 54 55 56 56 56 57 57 57 58 58 59 59 59 60 60 60 61 61 63 63 64 65 65 65 66 66 66 67 67 68 68 68 PLAN DE COURS