B - La protection de la vie humaine 1) Le droit à la vie 2) Le droit à la mort a) Le suicide b) L'euthanasie 2 Le respect de l'intégrité morale de la personne humaine A- L'étendue des droits assurant le respect de l'intégrité morale 1) Le droit au respect de la vie privée a) Les domaines protégés b) Les domaines litigieux c) Les limites de la protection 2) Le respect du droit à l'image a) Le principe du droit à l'image b) Les limites du droit à l'image 3) Le respect du droit à la voix 4) Les autres droits assurant le respect de l'intégrité morale B - La sanction de la violation de l'intégrité morale 1) Les sanctions civiles 2) Les sanctions pénales Chapitre 5 La protection du majeur vulnérable 1 Les notions fondamentales du droit de la protection des personnes vulnérables A - Les classifications des incapacités 1) Incapacité de jouissance et incapacité d'exercice 2) Incapacité spéciale et incapacité générale 3) Incapacité de suspicion et incapacité de protection B - La classification des actes juridiques selon leur gravité 2 La protection occasionnelle du majeur A - Les conditions de l'action 1) Les conditions de fond de l'action : l'insanité d'esprit 2) Les conditions procédurales de l'action B - Les effets de la protection occasionnelle 3 La protection durable du majeur A - Les principes généraux de la protection durable du majeur protégé 1) Les conditions de fond de la protection 2) Les conditions de forme de la protection a) Les titulaires de la demande b) Le contenu de la requête c) L'information du juge d) La décision du juge B - Les mesures spécifiques de protection du majeur 1) Le mandat de protection future a) Les conditions du mandat de protection future b) Les effets du mandat de protection future 69 69 69 69 69 70 70 71 71 71 72 72 72 73 73 73 74 74 74 77 77 77 77 78 78 78 79 79 79 80 81 81 81 81 82 82 82 82 83 83 83 83 84 PLAN DE COURS