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Cette parenté collatérale existe dans la ligne paternelle, dans la ligne maternelle ou
dans les deux à la fois. Si elle n'existe que du côté paternel (demi-frères ou sœurs par
leur père), les enfants sont dits « consanguins ». Si elle n'existe que du côté maternel
(demi-frères et sœurs par leur mère), les enfants sont dits « utérins ». Le degré de
parenté est égal au nombre de générations entre le premier individu et l'auteur
commun et entre l'auteur commun et le deuxième individu (sans jamais comptabiliser
l'auteur commun). Par exemple, des frères et sœurs sont parents au deuxième degré.
2* LES EFFETS DE L'ALLIANCE ET DE LA PARENTÉ :
L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
394. Principe - L'obligation alimentaire découle de la parenté et de l'alliance. Elle a
pour fondement la solidarité familiale.
A - Le domaine de l'obligation alimentaire
L'obligation alimentaire existe sous certaines conditions.
1) Le lien de parenté ou d'alliance auquel la loi attache l'obligation
alimentaire
395. Entre époux - L'obligation alimentaire existe entre époux (art. 212), et parfois
entre parents et entre alliés. La jurisprudence a étendu le domaine de l'obligation
alimentaire en reconnaissant son existence par exemple entre frères et sœurs ou entre
concubins.
396. Entre parents - L'obligation alimentaire entre parents existe entre parents en
ligne directe (art. 205 et s.). Il s'agit d'une obligation réciproque. Elle existe à l'infini.
397. Entre alliés - L'obligation alimentaire entre alliés, c'est-à-dire entre chaque
époux et les père et mère de son conjoint, n'existe pas au-delà du premier degré
(art. 206). Elle prend fin « lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les
enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés ». Les concubins et
personnes pacsées ne sont pas tenus d'une telle obligation (Rép. min. nº25244 :
JOAN, 2juin 2020, Le Fur M., p. 3859). Il n'existe pas d'obligation alimentaire entre
un enfant issu d'un premier mariage et le second époux de son parent remarié.
2) Les besoins du créancier face aux ressources du débiteur
398. État de besoin - Selon l'article 208, alinéa 1er
du Code civil, « Les aliments ne
sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la
fortune de celui qui les doit ». Les juges apprécient l'existence d'une obligation alimentaire
en prenant en compte la fortune de l'éventuel débiteur et le besoin de l'éventuel
créancier. Le créancier doit apporter la preuve de ce qu'il se trouve dans un état de
besoin.

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