2) L'habilitation familiale a) Les conditions de l'habilitation familiale b) La procédure d'habilitation familiale c) Le fonctionnement de l'habilitation familiale 3) La sauvegarde de justice a) L'ouverture de la sauvegarde de justice b) L'organisation de la sauvegarde de justice c) La condition du majeur sous sauvegarde de justice d) La cessation de la sauvegarde de justice 4) La tutelle et la curatelle a) L'ouverture de la mesure b) Les organes de protection de la tutelle et de la curatelle c) Les effets de la curatelle et de la tutelle d) Le sort des actes accomplis par la personne protégée 5) La mesure d'accompagnement judiciaire a) Les conditions de la mesure d'accompagnement judiciaire b) Les effets de la mesure d'accompagnement judiciaire Chapitre 6 La personne morale 1 La nature de la personnalité morale A - La controverse doctrinale B - Le droit positif 2 Le régime juridique des personnes morales A - Les personnes morales de droit public B - Les personnes morales de droit privé 1) La naissance de la personne morale 2) La condition juridique de la personne morale a) Les règles communes à toutes les personnes morales b) Les règles spécifiques à chaque personne morale 3) La disparition de la personne morale PARTIE 2 La famille Chapitre 7 L'alliance, la parenté et l'obligation alimentaire 1 Les notions d'alliance et de parenté A- L'alliance B - La parenté 2 Les effets de l'alliance et de la parenté : l'obligation alimentaire A - Le domaine de l'obligation alimentaire 107 107 107 107 108 108 85 85 85 86 88 88 88 89 89 90 90 91 93 96 96 96 97 99 99 99 100 100 100 101 101 101 102 102 103 PLAN DE COURS