Chapitre 13 L'adoption 1 Les conditions de l'adoption 217 218 A - Les conditions concernant la personne de l'adoptant B - Les conditions concernant la personne de l'adopté 1) Les enfants adoptables 2) Les enfants pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption 3) Les pupilles de l'État 4) Les enfants ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental 2 La procédure d'adoption A- L'agrément B - Le placement en vue de l'adoption C - Le jugement d'adoption 3 Les effets de l'adoption A - Les effets communs à l'adoption simple et à l'adoption plénière B - Les effets propres à l'adoption plénière C - Les effets propres à l'adoption simple 1) La situation de l'adopté dans sa famille d'origine 2) La situation de l'adopté dans la famille de l'adoptant 3) La révocation de l'adoption 4L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple A - Les dispositions communes à l'adoption simple ou plénière de l'autre membre du couple B- L'adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple 1) Conditions 2) Effets C- L'adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple 1) Conditions 2) Effets Chapitre 14 L'assistance médicale à la procréation 1 Les principes généraux relatifs à l'assistance médicale à la procréation A - La procréation médicalement assistée sans tiers donneur B - La procréation médicalement assistée avec tiers donneur C- L'enfant au sein du couple D- L'enfant et le tiers donneur 2 La gestation pour autrui A- L'interdiction de la gestation pour autrui B - La reconnaissance de l'acte d'état civil étranger 218 218 219 219 220 221 222 222 223 223 224 224 225 226 226 226 227 227 228 228 228 228 229 229 229 231 231 232 232 233 234 234 234 235 PLAN DE COURS