Mémentos - Droit des personnes et de la famille - 23e - 51

CHAPITRE 3 - Lesélémentsde l'état civil
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nom de l'adopté sera le premier nom de l'adopté auquel s'ajoutera en seconde position
le premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique (art. 363, al. 3).
117. Substitution de nom - À la demande de l'adoptant, le tribunal peut décider
que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux
époux, partenaire ou concubins, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut
être, au choix des adoptants, soit celui de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés
dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux
(art. 363, al. 4). Cette demande peut être formée postérieurement à l'adoption. Le
consentement de l'adopté est nécessaire s'il est âgé de plus de 13 ans (art. 363, al. 4).
118. Adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin - En cas
d'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, l'adopté prend le nom de
l'adoptant qui s'ajoute à son nom d'origine. S'il est âgé de plus de 13 ans, l'adopté
doit consentir à cette adjonction (art. 370-1-7). Lorsque l'adopté ou l'adoptant porte
un double nom de famille, cette adjonction s'effectue dans la limite d'un seul nom
pour chacun d'eux (art. 370-1-7, al. 2). À la demande de l'adoptant, le tribunal peut
décider que l'adopté conservera son nom d'origine (art. 370-1-7, al. 3). Le tribunal qui
prononce l'adoption modifie les prénoms de l'enfant sur la demande du ou des adoptants
(art. 370-1-7, al. 4).
2. Adoption plénière
119. Principe - Le nom de l'adoptant est substitué au nom d'origine de l'enfant
adopté plénièrement : « L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant »
(art. 357, al. 1er
).
120. Adoption par un couple - En cas d'adoption plénière de l'enfant par un
couple, les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu
àl'enfant, lequel peut être soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés
dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux
(art. 357, al. 2). Lorsque les adoptants ont un enfant commun, le nom dévolu sera
celui qui a été précédemment choisi en application de l'article 311-21. Cette faculté
ne peut être exercée qu'une seule fois (art. 357, al. 3). En l'absence de déclaration
conjointe, l'enfant prend le nom de l'adoptant ou de chacun des deux adoptants,
dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique (art. 357, al. 4). Lorsque les adoptants ou l'un d'eux portent un double
nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre
qu'un seul nom à l'adopté (art. 357, al. 6).
121. Adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin - En cas
d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, l'adoptant et son
conjoint, partenaire ou concubin, choisissent, par déclaration conjointe, le nom de
famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés
dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux
(art. 370-1-5, al. 1er
). Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois
(art. 370-1-5, al. 2). Si les adoptants avaient déjà des enfants, l'adopté portera le
même nom que ses frères ou sœurs (art. 370-1-5, al. 3). En l'absence de choix,
l'enfant prend le nom de l'adoptant ou de chacun des deux adoptants, dans la limite
du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique
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