1) La procédure de déclaration judiciaire de décès a) La requête b) Le jugement déclaratif de décès c) Les mesures de publicité 2) Les effets du jugement déclaratif de décès 3 La fin de la personnalité A - La détermination du moment du décès B - Les conséquences juridiques du décès Chapitre 2 La notion d'état de la personne 1 Les caractères de l'état de la personne 2 La protection de l'état de la personne : les actions d'état 3 Les preuves de l'état de la personne A - Les services de l'état civil 1) La qualité d'officier d'état civil 2) La compétence de l'officier d'état civil B - Les actes de l'état civil 1) La rédaction des actes de l'état civil a) Les règles générales b) Les règles particulières à certains actes 2) La sanction des règles de rédaction a) Les nullités b) La rectification c) Le remplacement d'actes manquants 3) La fonction des actes de l'état civil a) La publicité des actes de l'état civil b) La force probante des actes de l'état civil Chapitre 3 Les éléments de l'état civil 1 Le sexe 2 Le nom A- L'acquisition du nom 1) L'acquisition du nom par la filiation a) La filiation est établie simultanément ou au plus tard au jour de la naissance à l'égard des deux parents b) La filiation est établie par un seul parent ou successivement par les père et mère c) L'acquisition du nom par l'enfant adopté 2) L'acquisition par voie administrative ou judiciaire 3) Le nom d'usage a) L'usage du nom par l'effet du mariage b) L'usage du nom l'effet de la filiation B - Le changement de nom 1) Le principe d'immutabilité 30 30 31 31 31 32 32 32 35 35 36 37 37 37 37 38 38 38 39 40 41 41 42 42 42 43 45 45 47 48 48 48 50 50 52 52 52 53 53 53 PLAN DE COURS