2) Les différentes procédures de changement de nom a) Le changement de nom par voie de conséquence b) Le changement de nom par voie ordinaire c) Le relèvement d'un nom menacé d'extinction d) La francisation e) Le changement de nom aux fins de concordance f) Le changement de nom par substitution ou adjonction 3) La prescription C - La protection du nom 1) Les caractères du nom 2) Les usurpations de nom 3 Les compléments et accessoires du nom A - Le prénom 1) Le choix 2) Le changement a) Le changement de prénom par voie ordinaire b) Le changement de prénom par francisation B - Les autres accessoires du nom 1) Le pseudonyme a) Le choix d'un pseudonyme b) La protection du pseudonyme 2) La particule 3) Les titres de noblesse ou titres nobiliaires 4 Le domicile A - La détermination du domicile 1) La fixation du domicile par la personne elle-même a) Le lieu du principal établissement b) Le changement de domicile 2) La fixation du domicile par la loi a) Les domiciles de fonction b) Les domiciles de rattachement ou domiciles légaux de dépendance B - Les caractères du domicile 1) La nécessité du domicile 2) L'unicité du domicile a) Le principe de l'unicité du domicile b) Les dérogations à l'unicité du domicile 3) L'inviolabilité du domicile C - Le rôle du domicile Chapitre 4 Les droits de la personne humaine 1 Le respect de l'intégrité physique de la personne humaine A - La protection du corps humain 1) La définition du corps humain 2) Le principe d'inviolabilité du corps humain 3) Les principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain 54 54 54 55 55 56 56 57 57 58 58 58 59 59 59 59 60 60 61 61 61 61 62 62 62 62 62 63 63 63 64 64 64 64 64 65 66 66 67 67 67 68 68 68 PLAN DE COURS