2) La gestion exclusive a) Les conditions de la gestion exclusive b) Le fonctionnement de la gestion exclusive 3) La gestion conjointe ou cogestion a) Les donations b) L'affectation de biens communs à la garantie de la dette d'un tiers c) Les actes graves de l'article 1424 du Code civil d) Les baux B - La sanction des règles de gestion 1) Les retraits et transferts de pouvoir 2) L'inopposabilité 3) Les dommages-intérêts 4) La nullité 2 La gestion des biens propres A - Le principe de libre gestion des propres 1) Les actes visés a) Les actes conservatoires et d'administration b) Les actes de disposition 2) L'interdiction de l'immixtion du conjoint B - Les tempéraments au principe de libre gestion des propres 1) Le régime primaire 2) Les mandats entre époux a) Le mandat volontaire b) Le mandat présumé 3) L'intervention judiciaire a) Les conditions de mise en œuvre de l'article 1429 du Code civil b) Les effets de l'article 1429 du Code civil Chapitre 11 Le régime légal : l'engagement des biens 1 Le passif présent ou grevant les successions et libéralités A - Le principe B- L'exception : la confusion du mobilier 2 Le passif né pendant le mariage A- L'obligation à la dette 1) L'étendue du gage des créanciers a) L'engagement des biens communs b) L'engagement des biens propres 2) Les limites au gage des créanciers a) L'absence d'engagement des gains et salaires du conjoint de l'époux débiteur b) Le cas particulier des emprunts et cautionnements c) Le cas particulier des créanciers professionnels d) La fraude du conjoint e) Les retraits de pouvoir 121 122 122 123 123 124 124 126 128 128 128 129 130 131 131 131 131 132 132 133 133 133 133 134 134 135 135 137 137 137 138 139 139 139 139 140 140 140 141 143 143 144 PLAN DE COURS