B - La contribution à la dette 1) Les dettes définitivement supportées par la communauté 2) Les dettes définitivement supportées par l'un des époux Chapitre 12 La dissolution du régime légal 1 Les causes de la dissolution A - La dissolution de la communauté concomitante à la dissolution du mariage B - La dissolution de la communauté indépendante de la dissolution du mariage C - La dissolution de la communauté consécutive à la nullité du mariage 2 La date de la dissolution A - Le divorce 1) Le principe 2) Les aménagements B - Les autres causes de dissolution 3 Les effets de la dissolution A- L'indivision post-communautaire 1) La composition de la masse indivise a) L'actif b) Le passif 2) Le fonctionnement de l'indivision post-communautaire a) La gestion de l'indivision post-communautaire b) La durée de l'indivision post-communautaire B - La liquidation et le partage de la communauté 1) Première étape : la reprise des propres 2) Deuxième étape : le compte de récompenses a) Le domaine de la théorie des récompenses b) La preuve des récompenses c) Le montant de la récompense d) Le règlement des récompenses 3) Troisième étape : le partage de l'actif a) L'actif à partager b) Les modalités de partage de l'actif commun c) La composition des lots 4) La répartition du passif a) L'obligation à la dette b) La contribution à la dette 5) Les créances entre époux 144 144 145 147 147 147 148 148 149 149 149 149 151 152 152 152 153 153 154 154 155 156 156 156 156 158 158 160 161 161 162 162 163 164 164 165 PLAN DE COURS