Mémentos - Droit des régimes matrimoniaux - 15e - 168

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MÉMENTOS - DROITDES RÉGIMESMATRIMONIAUX
579. Conséquences sur le passif commun - Les clauses restrictives de la masse
commune ne sont pas sans conséquences sur le passif de la communauté qui est
restreint proportionnellement à la diminution de la masse commune.
2) Les clauses extensives de la masse commune
Il existe deux régimes conventionnels permettant d'étendre la masse commune : le
régime de communauté de meubles et acquêts et le régime de communauté universelle.
a) La communauté de meubles et acquêts
580. Ancien régime légal - La communauté de meubles et acquêts comporte de
nombreuses similitudes avec le régime légal en vigueur entre 1804 et 1965 ; il s'agit
désormais d'un régime conventionnel (depuis 1965). La composition de l'actif
commun n'est pas sans conséquence sur celle du passif commun.
1. L'actif commun
581. Composition - L'actif commun comprend :
- tous les biens communs dans le régime légal de communauté réduite aux
acquêts ;
- tous les meubles acquis par les époux d'une part avant le mariage ou d'autre part
pendant le mariage par libéralité ou succession sauf les vêtements, les meubles
propres par nature (C. civ., art. 1498, al. 2) et les meubles donnés ou légués avec
stipulation qu'ils resteront propres (C. civ., art. 1498, al. 3) ; restent également
propres les meubles subrogés à des propres (Cass. 1re
17471);
civ., 10juill. 1996, nº94-
à titre de précaution, tous les immeubles que les époux ont pu acquérir entre la
date du contrat de mariage et la célébration de celui-ci (C. civ., art. 1498, al. 3),
sauf stipulation contraire du contrat de mariage.
2. Le passif commun
582. Composition - L'extension de l'actif commun n'est pas sans conséquences sur le
passif de la communauté, qui se compose (C. civ., art. 1499) :
- des dettes qui en feraient partie dans le régime de communauté légale ;
- d'une partie des dettes dont les époux étaient tenus avant le mariage ;
- des dettes grevant les successions et libéralités qui leur échoient pendant le
mariage.
583. Obligation à la dette - Du point de vue de l'obligation à la dette, les créanciers
antérieurs au mariage ainsi que les créanciers successoraux voient leur gage étendu
aux biens qui formaient auparavant leur gage (C. civ., art. 1501) c'est-à-dire aux biens
propres, aux revenus de leur débiteur ainsi qu'aux meubles apportés en communauté.
Ils peuvent même poursuivre leur paiement sur l'ensemble de la communauté, à
l'exception des gains et salaires du conjoint de leur débiteur (C. civ., art. 1414)
lorsque le mobilier de leur débiteur a été confondu dans le patrimoine commun et ne
peut plus être identifié (C. civ., art. 1501, in fine).
584. Contribution à la dette - Du point de vue de la contribution à la dette, le Code
civil impose un principe de proportionnalité qui veut que la part de passif supportée

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