Mémentos - Droit des régimes matrimoniaux - 15e - 21

CHAPITRE 1 - L'évolution du droit des régimes matrimoniaux
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1) Droit romain
10. Deux types de mariages - Le droit romain distingue deux types de mariages :
- le mariage cum manu, qui fait entrer la femme dans la famille de son mari et la
soumet à la puissance de ce dernier : la femme est considérée comme une fille ; elle
est par conséquent incapable. Le mari est propriétaire de tous les biens du ménage
qu'il gère librement seul ;
- le mariage sine manu, qui laisse persister le rattachement de la femme à sa famille
d'origine : la femme reste soumise à la puissance paternelle si son père est encore
vivant et ne possède dans ce cas que des droits sur la succession à venir de celui-ci ;
au décès de son père, un embryon de régime matrimonial apparaît car la femme a
désormais un patrimoine propre, distinct des biens du mari.
11. Dot - Dans les deux cas, la femme apporte une dot inaliénable, destinée à assurer
sa contribution aux charges du mariage et qu'elle se réapproprie à la dissolution du
mariage. Justinien a créé une hypothèque légale sur les biens du mari afin d'assurer
la restitution de cette dot.
2) Ancien droit
12. Pays de droit écrit - Dans les pays de droit écrit, le mariage sine manu subsiste
sous le nom de « régime dotal ».
13. Pays de coutume - Dans les pays de coutume, il existe un régime de communauté
de biens géré par le mari, seigneur et maître.
14. Notion de régime matrimonial - Entre les X
e et XV
e siècles apparaît un droit sur le
patrimoine : un bien n'est pas seulement la propriété individuelle de son titulaire ; il est
aussi la propriété collective du lignage, c'est-à-dire de la famille élargie d'où la distinction
entre biens propres et acquêts. Les biens propres sont ceux qui viennent de la
famille éventuellement par succession : leur titulaire doit s'efforcer de maintenir ces
biens dans la famille au sens large, c'est-à-dire dans le « lignage ». Ces biens propres
ne peuvent faire l'objet d'une libéralité. En cas de vente d'un bien propre, le « retrait
lignager » permet au lignage de se substituer à l'acheteur en payant le prix.
3) Code civil
15. Principes fondamentaux - Le statut des régimes matrimoniaux obéit à deux
séries de règles :
- l'une est relative à l'établissement du régime matrimonial :
* si les époux ont choisi un régime matrimonial, celui-ci est établi devant notaire.
Le Code civil donne le choix entre des régimes communautaires et des régimes
séparatistes,
* si les époux n'ont pas choisi de régime matrimonial préalablement au mariage, ils
sont placés sous le régime de la communauté légale ;
- l'autre est relative à l'immutabilité du régime matrimonial : il est interdit de
modifier ou de changer de régime matrimonial.
16. Prépondérance du mari - Le mari est le chef de la communauté ; il gère seul les
biens communs du couple : la femme ne peut administrer et disposer de ses biens
propres qu'avec l'autorisation du mari, y compris en cas de séparation de biens. Le

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