Mémentos - Droit des régimes matrimoniaux - 15e - 33

CHAPITRE 2 - Les charges du mariage
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Pour aller plus loin
Contribution aux charges du mariage et devoir de secours
Le devoir de secours doit-il être distingué de la contribution aux charges du mariage ? Pendant
longtemps, on a considéré que l'article 212 du Code civil, c'est-à-dire le devoir de secours, était
absorbé par l'article 214 tant qu'existait une vie commune entre les époux. Le devoir de secours
ne trouvait son utilité qu'en cas de séparation des époux.
La jurisprudence a ensuite affirmé de façon constante que la contribution aux charges du
mariage devait être distinguée du devoir de secours, prévu à l'article 213 du Code civil. Elle
considère en effet que la contribution aux charges du mariage est distincte, par son but et son
fondement, de l'obligation alimentaire (Cass. 1re
civ., 16 févr.
1983, nº81-16162).
La doctrine n'est pas aussi affirmative que la jurisprudence : certains auteurs considèrent que
la contribution aux charges du mariage et le devoir de secours ne se distinguent pas, d'autres
les différencient.
Les deux notions restent très proches par certains aspects : indexation, identité des procédures
de recouvrement, etc.
Contribution aux charges du
mariage
Objet
Conditions
Effets
Entretien
et éducation des enfants
Dépenses d'agrément
Déterminé en fonction des ressources du
débiteur
Cessation en cas de décès, de séparation
de corps...
Devoir de secours
Limitéàlanotion d'aliments
Déterminé en fonction de l'état de besoin
Perdure en cas de décès, de séparation de
corps...
civ., 20 mai 1981, nº79-17171). La
jurisprudence décide désormais qu'il n'y a pas de corrélation entre la contribution aux charges
du mariage et l'obligation de communauté de vie mais les juges du fond doivent, à la demande
de la Cour de cassation, tenir compte des « circonstances de la cause » (Cass. 1re
B- L'exécution de la contribution
59. Montant fixé par le contrat de mariage - Les époux peuvent déterminer le
montant de la contribution aux charges du mariage par convention, contrat de
mariage ou autre. Les conventions matrimoniales peuvent librement fixer les modalités
de la contribution aux charges du mariage. Il s'agit de la seule disposition concernant
le régime primaire qui renvoie au régime matrimonial choisi par les époux. Néanmoins,
il est rare en pratique que la convention matrimoniale règle cet aspect des relations
patrimoniales entre les époux dans la mesure où toute modification de la contribution
aux charges du mariage aurait alors pour conséquence de nécessiter une modification
de la convention matrimoniale.
60. Montant fixé par une convention autre que le contrat de mariage - Les
modalités de la contribution aux charges du mariage peuvent être organisées par une
convention autre que le contrat de mariage, à condition que chacun des époux puisse
en faire modifier le montant à tout moment en considération de la situation des
parties (C. civ., art. 214, al. 1er
). Dans cette hypothèse, chacun des époux peut
demander en justice l'exécution de cette convention.

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