Mémentos - Droit des régimes matrimoniaux - 15e - 76
Régime légal
à défaut de choix :
communauté d'acquêts
Quel régime des biens
pour les époux ?
Régimes
conventionnels
Communautés conventionnelles
Séparation de biens
Participation aux acquêts
76
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Mémentos - Droit des régimes matrimoniaux - 15e
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