PARTIE 1 Le régime primaire commun des époux Chapitre 2 Les charges du mariage 1 La contribution aux charges du mariage A - Le domaine de la contribution 1) Quant aux personnes 2) Quant aux dépenses B- L'exécution de la contribution C - La sanction de l'obligation 2L'obligation aux dettes ménagères A - Le principe de l'obligation aux dettes ménagères B - La notion de dettes du ménage 1) Le ménage 2) L'entretien 3) Les dépenses exclues de la solidarité 4) La sanction de la dette non ménagère Chapitre 3 Le logement familial 1 Le domaine de la cogestion A- L'objet de l'acte soumis à cogestion 1) Le logement concerné 2) Les droits assurant le logement 3) Les meubles garnissant le logement B - La nature de l'acte soumis à cogestion 1) Les actes interdits 2) Les actes permis a) Les actes prenant effet à la dissolution du mariage b) Les actes de disposition forcée 2 La mise en œuvre de la cogestion A - Le consentement du conjoint B - La sanction 3 La cotitularité du bail A - Les conditions de la cotitularité B- L'étendue de la cotitularité Chapitre 4 La gestion des biens à caractère non professionnel 1 Le libre pouvoir sur les biens personnels A - Le principe de libre pouvoir sur les biens personnels B - Les limites du libre pouvoir sur les biens personnels 31 31 31 31 32 33 35 36 36 37 37 37 38 39 41 41 41 41 42 42 42 42 43 43 43 45 45 45 46 46 46 49 49 49 50 PLAN DE COURS