B - La preuve des droits de l'héritier 1) La preuve sur titre a) L'acte de notoriété b) L'intitulé d'inventaire c) Le certificat de propriété d) L'attestation notariée immobilière e) Les modalités simplifiées de preuve de la qualité d'héritier 2) La preuve contentieuse : l'action en pétition d'hérédité a) La notion de pétition d'hérédité b) L'exercice de l'action en pétition d'hérédité c) Les effets de l'action en pétition d'hérédité 2 Les effets de la saisine A- L'étendue des prérogatives B - Les caractères de la saisine Chapitre 17 Le droit d'opter de l'héritier 1 Les éléments du droit d'opter A - Les caractères de l'option B - Les titulaires du droit d'opter 2 Les modalités d'exercice du droit d'opter A - Les conditions de validité de l'option de l'héritier 1) L'héritier vivant a) Le mineur b) Le majeur protégé 2) L'héritier décédé B - Les conditions de délai 1) Les principes généraux a) La prescription b) Le délai précédant l'option 2) L'action interrogatoire Chapitre 18 Les modalités de l'option de l'héritier 1L'acceptation pure et simple A - Les formes de l'acceptation pure etsimple 1) L'acceptation expresse 2) L'acceptation tacite a) Les actes impliquant une acceptation tacite b) Les actes excluant une acceptation tacite 3) L'acceptation forcée : le recel successoral a) Les hypothèses de recel successoral b) La sanction du recel successoral B - Les effets de l'acceptation pure etsimple 1) Les effets généraux de l'acceptation pure et simple 151 151 151 152 152 152 153 153 154 154 155 156 156 157 159 159 160 161 161 161 161 161 162 163 163 163 163 164 164 167 167 167 167 167 168 168 168 169 169 170 170 PLAN DE COURS