Chapitre 22 La liquidation des droits du conjoint survivant 1L'actif net de succession en présence d'un conjoint survivant 2 La liquidation des droits en pleine propriété 3 La liquidation des droits en usufruit A - Les modalités de calcul des droits en usufruit B - La conversion de l'usufruit 1) Le domaine de la conversion de l'usufruit en rente viagère 2) Les modalités de la conversion de l'usufruit en rente viagère 3) Les effets de la conversion de l'usufruit en rente viagère Chapitre 23 Le partage 1 La demande en partage A - Le droit de demander le partage B - Les demandeurs au partage C - Les biens objets du partage 2 La forme du partage A - Le partage amiable B - Le partage judiciaire 1) Le domaine des partages judiciaires 2) La procédure de partage judiciaire 3 La formation des lots A - Les soultes B- L'attribution préférentielle 4 Les effets du partage Chapitre 24 Les aspects fiscaux de la succession 1 La déclaration de succession A - Les modalités d'établissement de la déclaration de succession 1) Qui rédige la déclaration de succession ? 2) Le contenu de la déclaration de succession B - Les modalités de dépôt de la déclaration de succession 2 Le calcul des droits de succession A - Les héritiers assujettis aux droits de succession B - Les abattements sur les droits de succession C - Le montant des droits de succession Bibliographie générale Index 207 207 207 209 209 209 210 210 210 211 211 211 212 212 213 213 213 213 214 215 216 216 217 221 221 221 221 222 222 223 223 223 224 227 229 PLAN DE COURS