Mémentos - Droit des successions - 15e - 208

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MÉMENTOS - DROIT DES SUCCESSIONS
de ses droits se fait selon une méthode précise. Le problème de la liquidation des
droits en pleine propriété du conjoint survivant se pose lorsque celui-ci est en concours
avec des parents du défunt et qu'il ne reçoit par conséquent qu'une quote-part en
propriété (v. supra, nº 447). Plusieurs calculs successifs permettent de déterminer le
montant des droits en pleine propriété du conjoint survivant.
743. Masse de calcul - La masse de calcul permet de déterminer, en lui appliquant la
quotité légale, l'assiette théorique des droits en pleine propriété (C. civ., art. 758-5,
al. 1er
). Elle se compose en principe des biens existants de la succession auxquels on
ajoute les libéralités rapportables. La doctrine estime que doivent également y être
ajoutées les libéralités, même hors part successorale, consenties au conjoint survivant.
Une partie de la doctrine y ajoute également les donations-partages en avancement de
part successorale.
Masse de calcul
= Actif net (biens existants-passif)
+ Biens ayant fait l'objet de libéralités rapportables
+ Libéralités consenties au conjoint survivant par le de cujus [selon une doctrine majoritaire]
+ Donations-partages [selon une doctrine minoritaire]
Toutes les donations sont en principe rapportables sauf lorsqu'elles sont expressément
spécifiées hors part successorale alors que les legs ne sont en principe pas rapportables
(v. supra, nº 698).
744. Assiette ou masse théorique - On applique à la masse de calcul la quotité des
droits auquel le conjoint survivant peut prétendre :
Assiette théorique
= Valeur de la masse de calcul
x Quotité des droits en pleine propriété (1/4 ou 1/2 ou 3/4)
745. Assiette ou masse d'exercice - La masse d'exercice est plus restreinte que la
masse de calcul : « Le conjoint ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le
prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans
préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour » (C. civ., art. 758-5, al. 2). En
effet, le conjoint survivant ne peut exercer ses droits en pleine propriété ni sur les biens
dont le de cujus a disposé à titre gratuit (libéralités rapportables), ni au préjudice des
droits à réserve ou du droit de retour légal. La loi du 23 juin 2006 a repris le principe
antérieur à 2001 selon lequel les libéralités reçues par le conjoint survivant s'imputent
sur sa part légale ; elles ne peuvent s'y ajouter (C. civ., art. 758-6 ; v. supra, nº 453).
Ainsi, si les libéralités sont inférieures à cette vocation légale, le conjoint survivant
peut en réclamer le complément mais il ne doit jamais recevoir une portion de biens
supérieure à la quotité définie à l'article 1094-1 du Code civil (v. supra, nº 448 et s.) ;
cette quotité disponible spéciale s'ajoute à la quotité disponible ordinaire. La Cour de
cassation a récemment déduit de la combinaison des articles 758-5 et 758-6 du Code
civil que « le conjoint survivant est tenu à un rapport spécial en moins prenant des
libéralités reçues par lui du défunt dans les conditions définies à l'article 758-6 » et
que la présomption de dispense de rapport des legs prévue à l'article 843 du Code

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