Mémentos - Procédure pénale - 25e - 116

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MÉMENTOS - PROCÉDURE PÉNALE
prescrire à tous officiers de police judiciaire de poursuivre les opérations (CPP,
art. 68, al. 3).
372. Découverte de cadavre - Le procureur de la République peut déjà se trouver
sur les lieux dans la mesure où il est informé de toute découverte d'un cadavre,
d'une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou
suspecte, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente (CPP, art. 74, al. 1er
). Il peut alors
procéder aux premières constatations (CPP, art. 74, al. 1er)s'il le juge nécessaire (CPP,
art. 74, al. 2) ou déléguer aux mêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix
ou, sous son contrôle, un agent de police judiciaire. Sur instructions du procureur de la
République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte (CPP,
art. 74, al. 4). Le procureur de la République peut aussi requérir information pour
recherche des causes de la mort (CPP, art. 74, al. 5). Les mêmes dispositions sont applicables
en cas de découverte d'une personne grièvement blessée lorsque la cause de
ses blessures est inconnue ou suspecte (CPP, art. 74, al. 6).
373. Juge d'instruction - Le juge d'instruction a également la possibilité de se transporter
sur les lieux mais ce transport ne dessaisit plus le procureur de la République et
les enquêteurs (CPP, art. 72). Le procureur de la République conserve néanmoins la
possibilité d'ouvrir immédiatement une information confiée au juge d'instruction
présent sur les lieux.
B - Les mesures conservatoires
374. Contenu - Lorsqu'il n'est pas dessaisi par le procureur de la République, l'officier
de police judiciaire peut procéder aux constatations et prendre des mesures conservatoires.
Ces mesures sont spécifiques à l'enquête de flagrance : l'infraction vient de se
commettre et il est donc nécessaire de veiller à la conservation des indices susceptibles
de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité (CPP, art. 54,
al. 2). Pour cela, il peut prendre des photographies, procéder à des prélèvements, etc.
Il peut également saisir les armes et instruments qui ont contribué à la perpétration du
crime ou du délit ainsi que le produit direct ou indirect du crime (CPP, art. 54, al. 2). Il
représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir
participé au crime, si elles sont présentes (CPP, art. 54, al. 3). Il est interdit à toute
personne, sous peine de sanction pénale, de modifier l'état des lieux ou d'effectuer
des prélèvements quelconques, sauf si la sécurité et la salubrité publique l'exigent ou
si ces mesures sont indispensables pour pouvoir donner des soins aux victimes (CPP,
art. 55).
375. Examens techniques ou scientifiques - Dans le cadre de l'enquête de
flagrance, l'OPJ ou l'APJ, ou, sous le contrôle de ces derniers, l'assistant d'enquête,
peut avoir recours à « toute personne qualifiée » pour procéder à des constatations
ou à des examens techniques ou scientifiques (CPP, art. 60). En enquête préliminaire,
le recours aux personnes qualifiées est autorisé par le procureur de la République (CPP,
art. 77-1, al. 1er
). Dans certains cas, le procureur de la République peut également agir
par la voie d'instructions générales pour autoriser certains examens médicaux (CPP,
art. 77-1, al. 2). Pour certains examens limitativement énumérés aux alinéas 4 et 5 de
l'article 77-1, l'OPJ n'a pas besoin d'autorisation pour requérir la personne qualifiée.

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