2 Les garanties accordées au citoyen lors de la garde à vue A- L'information du procureur de la République B - Les notifications et le procès-verbal C- L'enregistrement audiovisuel des auditions D- L'examen médical E- L'appel téléphonique F - Le rôle de l'avocat 1) L'entretien avec l'avocat 2) L'assistance de l'avocat G - La sanction des irrégularités de la garde à vue Chapitre 11 Les contrôles et vérifications d'identité 1 Les contrôles d'identité A - Les contrôles de police judiciaire B - Les contrôles de police administrative 1) Les contrôles à l'initiative de la police judiciaire 2) Les contrôles à l'initiative du procureur de la République 3) Les contrôles des titres de séjour des étrangers 2 La vérification d'identité A - La retenue de droit commun 1) Le cadre de la vérification d'identité 2) Les garanties accordées au citoyen B - La retenue liée à des activités terroristes PARTIE 5 L'instruction Chapitre 12 Le cadre de l'instruction 1 La saisine de la juridiction d'instruction A - Les modalités de la saisine 1) Le réquisitoire introductif d'instance 2) La désignation du juge d'instruction B- L'étendue de la saisine C- L'information de la victime 2 Le contrôle de l'instruction A - Le contrôle des actes de l'instruction 1) Le domaine des nullités a) L'existence d'une irrégularité b) L'exigence d'un grief 2) La mise en œuvre des nullités 3) Les effets de la nullité B - Le contrôle des actes juridictionnels du juge d'instruction 157 157 157 157 157 158 158 159 159 159 159 159 160 161 161 140 140 141 142 143 144 145 145 147 147 149 149 150 150 150 151 151 152 152 152 153 153 PLAN DE COURS