PARTIE 6 Le jugement Chapitre 15 Le déroulement du jugement 1 La saisine de la juridiction de jugement A - La saisine du tribunal de police et du tribunal correctionnel 1) Les modes de saisine communs 2) Les modes de saisine propres au tribunal correctionnel B - La saisine de la cour d'assises 2L'audience et les débats A- L'audience devant le tribunal correctionnel 1) La procédure ordinaire a) Les caractères généraux de la procédure à l'audience b) Le déroulement des débats c) Le jugement 2) Les procédures simplifiées a) L'ordonnance pénale b) L'amende forfaitaire délictuelle B- L'audience devant le tribunal de police 1) La procédure ordinaire 2) Les procédures simplifiées a) L'ordonnance pénale contraventionnelle b) L'amende forfaitaire contraventionnelle C - La procédure devant la cour d'assises 1) Les formalités antérieures à l'ouverture de l'audience 2) Les règles générales relatives au déroulement des débats a) La publicité des débats ou le huis clos b) La prise de parole et le principe du contradictoire c) Les pouvoirs du président et du Ministère public 3) Les formalités tenant à l'ouverture de l'audience 4) La suite des débats 5) La lecture des questions à la Cour et au jury 6) La délibération 7) La décision Chapitre 16 Les voies de recours 1 Les voies de recours ordinaires A- L'appel 1) L'appel devant la Chambre des appels correctionnels de la cour d'appel a) Les conditions de l'appel b) Les modalités de l'appel c) Les effets de l'appel 2) L'appel devant la cour d'assises d'appel 211 211 211 211 212 212 212 212 212 212 213 214 214 215 216 217 217 217 217 218 218 218 219 219 220 220 220 221 222 223 224 227 227 227 227 227 228 229 231 PLAN DE COURS