C - Le principe de l'unité des juridictions civiles et pénales D - Le principe de collégialité E - Les principes d'indépendance et d'impartialité 2 Les garanties procédurales pendant le procès pénal A- L'accès au juge B - Les droits de la défense, le principe du contradictoire et l'égalité des armes C - La célérité de la procédure D - La publicité de la procédure 3 La preuve en matière pénale A - La charge de la preuve 1) La preuve incombe à la partie poursuivante a) Le principe de la présomption d'innocence b) L'objet de la preuve : la caractérisation de l'infraction 2) Les limites à la présomption d'innocence : les présomptions de culpabilité B - Les modes de preuve 1) La liberté de la preuve a) La liberté dans l'admissibilité de la preuve b) La liberté dans l'appréciation de la preuve : l'intime conviction 2) La légalité de la preuve a) La loyauté de la preuve b) Les autres aspects de la légalité de la preuve PARTIE 2 Les acteurs du procès pénal Chapitre 3 Les organes de police 1 La composition de la police judiciaire A - Les officiers de police judiciaire B - Les agents de police judiciaire C - Les agents de police judiciaire adjoints D - Les assistants d'enquête E - Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire F - Les autorités judiciaires 2 Les missions de la police judiciaire A - La compétence matérielle de la police judiciaire 1) Les missions des OPJ 2) Les missions des APJ 3) Les missions des APJA 4) Les missions des assistants d'enquête 5) Les missions de police judiciaire des autorités judiciaires 43 43 44 44 45 45 45 46 46 46 46 47 47 48 48 31 32 32 32 32 33 33 34 34 34 35 35 35 36 36 36 37 37 38 38 39 PLAN DE COURS