PARTIE 3 Le Parlement Chapitre 5 Le fonctionnement des assemblées parlementaires 1 La structure bicamérale du Parlement 2 Le statut des membres du Parlement A - Les conditions d'accès au mandat parlementaire 1) La désignation des députés 2) La désignation des sénateurs B - Les conditions d'exercice du mandat parlementaire 1) La nature du mandat 2) La durée du mandat 3) Les droits et obligations des parlementaires a) Les devoirs du parlementaire b) Les garanties accordées aux parlementaires 3L'organisation des travaux parlementaires A - Les règles du travail parlementaire 1) La réglementation du temps de travail parlementaire a) Les sessions parlementaires b) Les séances parlementaires 2) La réglementation des débats parlementaires B - Les structures de travail parlementaire 1) Les organes chargés de l'organisation du travail parlementaire a) Le Bureau des assemblées b) La conférence des présidents 2) Les groupes politiques parlementaires a) Définition et rôle b) Groupes d'opposition et minoritaires 3) Les organes chargés du travail technique parlementaire a) Les commissions parlementaires permanentes b) Les autres types de commissions c) Les délégations et offices parlementaires 4) Les collaborateurs et fonctionnaires parlementaires Chapitre 6 La fonction d'élaboration de la loi 1 Le domaine de la loi A - En théorie : une stricte délimitation des domaines de la loi et du règlement 1) La frontière dessinée par les articles 34 et 37 de la Constitution 2) Les prérogatives confiées au pouvoir exécutif pour la défense de son domaine 109 110 111 112 112 114 116 116 116 117 117 120 122 122 122 122 124 124 125 125 125 126 127 127 129 131 131 132 133 133 135 136 136 136 138 PLAN DE COURS