Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 127

CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires
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Elle est chargée de planifier le calendrier des travaux, d'organiser les séances de questions
au gouvernement et surtout de fixer, en liaison avec le représentant du gouvernement
(généralement le ministre chargé des relations avec le Parlement), l'ordre dujour
des séances. Les assemblées ayant récupéré avec la révision constitutionnelle de 2008 la
compétence de principe pour fixer leur ordre du jour, dans le cadre d'un partage plus
équilibré avec le gouvernement, la conférence des présidents bénéficie d'une marge de
manœuvre plus étendue.
Les conférences des présidents ont tendance à prendre de l'importance dans le travail
parlementaire. Ce fut le cas notamment en période de Covid. Elles ont reçu de nouvelles
attributions lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (complétée par la
réforme des règlements des assemblées en 2009, 2014 et 2015) :
- elles vérifient la conformité des projets de loi par rapport aux dispositions de la loi
organique fixant leurs conditions de présentation (et le contenu de l'étude
d'impact), dans les dix jours de leur dépôt (Const., art. 39 - L. org., 15 avril 2009) ;
- elles peuvent, par décision conjointe, s'opposer à l'engagement par le gouvernement
de la procédure accélérée (ancienne « déclaration d'urgence ») prévue à
l'article 45 de la Constitution ;
- elles sont chargées de coordonner les initiatives parlementaires en matière de
contrôle et d'évaluation ;
- elles peuvent réglementer la durée des débats (« temps législatif programmé » à
l'Assemblée, « temps législatif concerté » au Sénat) (v. Chapitre 6).
2) Les groupes politiques parlementaires
a) Définition et rôle
159. Progressivement apparus au sein des chambres parlementaires au XIX
e siècle, les
groupes politiques réunissent les parlementaires en fonction de leurs affinités politiques,
et sont donc souvent perçus comme le prolongement des partis politiques au
sein des chambres. La discipline de groupe doit être conciliée avec le principe du
mandat non impératif et individuel, la défense de l'intérêt général de la Nation, et
l'exigence du vote personnel. Visés depuis le début du XX
e siècle dans les règlements
intérieurs des assemblées, ils sont consacrés depuis 2008 à l'article 51-1 de la Constitution
selon lequel : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des
groupes parlementaires constitués en son sein ». Leur rôle s'est accru depuis 2008, et
ils ont désormais le statut juridique d'association (depuis 2014 à l'Assemblée, 2015
au Sénat), ce qui implique davantage de transparence quant à leur fonctionnement
et leur financement.
La plupart des parlementaires sont inscrits, ou tout au moins « apparentés » ou « rattachés
» à l'un des groupes politiques, même si l'appartenance à un groupe n'est pas obligatoire
(le parlementaire peut rejoindre les « non inscrits »). Les groupes se forment sur
présentation d'une déclaration présentant les orientations politiques du groupe, signée
d'un nombre minimal de parlementaires. Ce nombre, variable selon le contexte politique,
est actuellement fixé à 10 au Sénat et à 15 à l'Assemblée nationale (le nombre
de députés ayant été abaissé afin de favoriser la constitution de groupes d'opposition
et minoritaires).
La XVIe
législature (2022-2024) a été marquée par la vague « République en Marche »
puis son délitement, par la scission des républicains (d'opposition ou « constructifs ») et
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