Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 21

CHAPITRE 1 - La genèse de la Ve
République
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place au général, celui-ci ayant annoncé avoir entrepris les démarches nécessaires à la
constitution d'un nouveau gouvernement. Le 29 mai, le Président Coty annonce qu'il
propose la présidence du Conseil au « plus illustre des Français ». Il menace même les
députés de démissionner s'ils lui refusent l'investiture. Investi par 329 voix contre 224, ce
gouvernement d'union nationale (le dernier de la IVe
République) entre en fonction le
République
1er juin. Tous les partis politiques, à l'exception du parti communiste, y sont représentés.
Parmi ses membres, on trouve d'anciens présidents du Conseil de la IVe
(Pierre Pflimlin et Guy Mollet), mais aussi le juriste Michel Debré ou l'écrivain et ancien
résistant André Malraux.
Ce gouvernement a pour missions prioritaires de régler la question algérienne et de
réviser la Constitution, le général ayant fait de la réforme des institutions une condition
de son retour au pouvoir. Dans ce double objectif, le Parlement délègue au gouvernement
les pouvoirs législatif et constituant :
- la loi du 2 juin lui octroie les pleins pouvoirs pour une période de six mois ;
- la loi du 3 juin l'autorise à élaborer une nouvelle Constitution, par dérogation transitoire
aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946 (qui organise la
procédure de révision constitutionnelle).
Signe de la méfiance des parlementaires de la IVe
République, soucieux de la préservation
du régime parlementaire et des prérogatives du Parlement, le pouvoir constituant
délégué au gouvernement est encadré. La légalité du processus est subordonnée au
respect d'un certain nombre de formalités procédurales et de principes fondamentaux.
La loi du 3juin 1958
Trois conditions de forme
Pour établir le projet de loi constitutionnelle :
- le gouvernement doit recueillir l'avis d'un
comité consultatif où siègent notamment des
membres du Parlement désignés par les
commissions compétentes des deux chambres
(Assemblée nationale et Conseil de la
République) ;
- le projet de loi arrêté en Conseil des ministres
aprèsavisduConseild'État doit être soumis au
référendum ;
- la loi constitutionnelle portant révision de la
Constitution doit être promulguée par le
président de la République dans les huit jours de
son adoption.
Cinq conditions de fond
Le projet de loi constitutionnelle doit respecter cinq
principes :
« 1. Seul le suffrage universel est la source du
pouvoir. C'est du suffrage universel ou des
instances élues par lui que dérivent le pouvoir
législatif et le pouvoir exécutif.
« 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
doivent être effectivement séparés de façon que le
gouvernement et le Parlement assument chacun
pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de
leurs attributions.
« 3. Le gouvernement doit être responsable devant
le Parlement.
«4. L'autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d'assurer le respect
des libertés essentielles telles qu'elles sont définies
par le préambule de la Constitution de 1946 et la
Déclaration des Droits de l'homme à laquelle il se
réfère.
« 5. La Constitution doit permettre d'organiser les
rapports de la République avec les peuples qui lui
sont associés ».
La transition entre le régime politique de la IVe
République et celui de la Ve
République
s'opère donc en toute légalité, même si l'objectif d'une simple révision constitutionnelle

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