Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 27

CHAPITRE 1 - La genèse de la Ve
République
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solidarité ministérielle : les ministres doivent privilégier la loyauté due à l'équipe
gouvernementale et à son chef sur la fidélité à leur parti d'origine.
Quant au Parlement, ramené au seul exercice de ses fonctions classiques d'élaboration
de la loi et de contrôle du gouvernement, il devra être (selon la position initiale exprimée
dans les discours de 1946) bicaméral : les élans de la chambre basse élue au suffrage
universel direct, prépondérante en matière législative et budgétaire seront ainsi
modérés par une deuxième assemblée. Cette dernière sera « élue et composée d'une
autre manière », représentative de la diversité des territoires français, mais aussi des
forces vives de la Nation, telles que les organisations économiques, familiales, intellectuelles
(bicamérisme d'inspirations territoriale et sociologique ou « corporative »).
C'est bien un régime parlementaire, au sens de la typologie classique des régimes
politiques, qui se trouve ainsi dessiné.
B - Le rééquilibrage du régime parlementaire
18. Tel est l'objectif prioritaire poursuivi par le gouvernement et Michel Debré. Ce
dernier annonce clairement la nature du régime constitutionnel qu'il présente, le
27 août 1958, devant le Conseil d'État : « Pas de régime conventionnel, pas de
régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire
». En effet, le régime d'assemblée lui semble « impraticable et dangereux », et le
régime présidentiel lui paraît inadapté aux caractéristiques de la vie politique française.
Dès lors, le parlementarisme s'impose naturellement, comme il l'expose dans son
discours du 27août 1958 :
« Il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement
séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre
eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche
de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique,
la rançon de la liberté »5
.
C'est donc un régime de séparation souple des pouvoirs qui est instauré, reposant sur
trois principes :
- le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;
- le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont effectivement séparés ;
- le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Mais ce qui définit le régime parlementaire de la Ve
République, selon ses concepteurs,
c'est l'équilibre des pouvoirs sur lequel il repose : dans cette approche, les régimes
politiques expérimentés sous les IIIe
et IVe Républiques n'étaient pas véritablement parlementaires
dès lors que le Parlement y était largement prédominant. La volonté du
gouvernement dirigé par Michel Debré d'établir un régime parlementaire rénové est
au cœur du projet constitutionnel. Cette œuvre implique un rééquilibrage durable des
--
5. M. Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'État.
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