Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 28

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institutions au profit du pouvoir exécutif: sont ainsi réunies les aspirations du gouvernement
et celles du général De Gaulle.
1) L'affaiblissement du Parlement
19. Dans le texte initial de 1958, diverses dispositions constitutionnelles visent à
mettre fin à la prédominance du Parlement :
- l'établissement d'un strict régime des sessions : en régime parlementaire, il est
généralement admis que les assemblées ne sont pas permanentes et ne peuvent
valablement légiférer et contrôler le gouvernement que pendant des périodes délimitées,
de façon à assurer, comme le préconisait Montesquieu, des temps de
réflexion et de « respiration » pour le gouvernement. Cependant, le mécanisme
initialement prévu des deux sessions ordinaires de trois mois, d'automne et de printemps,
paraissait relativement restrictif pour le Parlement, en comparaison des
régimes parlementaires étrangers (il a été réformé en 1995, avec l'instauration de
la session unique) ;
- la maîtrise gouvernementale de la procédure législative et budgétaire :le
gouvernement intervient à tous les stades de la procédure (initiative des lois et du
budget, renvoi en commission, fixation de l'ordre du jour des assemblées, droit
d'amendement, conciliation entre les deux chambres...), ses attributions dépassant,
par leur nombre et leur importance, les pouvoirs classiquement exercés en la
matière par le pouvoir exécutif en régime parlementaire (attributions amoindries,
depuis, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) ;
- la délimitation du domaine de la loi : afin de restreindre l'influence du Parlement,
le législateur ne peut plus agir que dans une série de matières prédéterminées,
le reste relevant du pouvoir réglementaire. Il s'agit de remédier à l'inflation
législative, qui paralysait la procédure législative et conduisait, sous les Républiques
antérieures, à un recours abusif aux décrets-lois. La répartition des tâches entre le
Parlement et le gouvernement s'en trouve clarifiée, tandis que le dogme de l'universalité
de la loi est remis en cause (cette délimitation est restée essentiellement
théorique...) ;
- la création d'un Conseil constitutionnel, susceptible de contrôler la constitutionnalité
des actes du Parlement, se trouve ainsi remise en cause, également, le dogme
de la suprématie de la loi (désormais effectivement subordonnée à la Constitution)
et celui de la souveraineté parlementaire ;
- la réhabilitation de la dissolution et du référendum, en liaison avec la fonction
d'arbitrage présidentiel. Le pouvoir exécutif peut à nouveau utiliser la dissolution
comme arme de dissuasion face à l'Assemblée nationale ou comme moyen de
faire trancher par le peuple un conflit institutionnel ou politique. Quant à la technique
du référendum, permettant également de solliciter l'intervention directe du
peuple, elle peut faire concurrence au Parlement (où s'exprime la représentation
nationale).
Le Parlement se trouve d'autant plus affaibli qu'il lui est dorénavant plus difficile de
mettre en cause la responsabilité du gouvernement, dans le cadre d'un « parlementarisme
rationalisé ».
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