Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 37

CHAPITRE 2 - Le président de la République
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1) Du collège électoral au suffrage universel direct : la réforme de 1962
a) L'objectif de la réforme
Initialement, la Constitution promulguée en 1958 prévoyait l'élection du président de la
République par un collège de grands électeurs (au nombre de 81 764), composé des
parlementaires, des conseillers « généraux » (ex-départementaux) et des représentants
des conseils municipaux. C'est ainsi que le général De Gaulle a été élu à la présidence
de la République le 21 décembre 1958 (78,5% des suffrages exprimés).
Cependant, à la suite de l'attentat du Petit-Clamart dont il fit l'objet le 22 août 1962
(orchestré par l'OAS et le colonel Bastien-Thiry) et de l'émotion populaire qui s'ensuivit,
le général repose publiquement le problème de la légitimité du président de la République.
Il propose une réforme de son mode d'élection qui permettrait de dégager le
chef de l'État de l'emprise des partis tout en assurant à ses successeurs une légitimité
populaire comparable à celle dont il bénéficie lui-même pour des raisons historiques.
b) Les conditions de la réforme
28. De Gaulle propose une révision constitutionnelle visant à faire élire le président au
suffrage universel direct, ce qui aurait pour effet de le soustraire à l'influence du
Parlement et de lui assurer une légitimité électorale comparable à la sienne. Conscient
des réticences et même de l'opposition de nombreux parlementaires à ce projet, il
décide de ne pas emprunter la procédure de révision prévue par l'article 89 de la
Constitution (qui implique l'approbation des deux assemblées), mais de saisir directement
le peuple souverain de cette question, par la voie d'un référendum organisé
sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
Ce procédé, qualifié de détournement de la Constitution, et même de « forfaiture » par
le président du Sénat Gaston Monnerville, suscite la colère des parlementaires, conduisant
à l'adoption d'une motion de censure (la seule de la Ve
République), le 5 octobre
1962. Le gouvernement dirigé par Georges Pompidou démissionne, mais le président de
la République décide de dissoudre l'Assemblée nationale (9 octobre) et de maintenir
le gouvernement en fonction pour l'expédition des affaires courantes. Celui-ci ne démissionnera
effectivement que le 28 novembre, pour être finalement reconduit dans ses
fonctions après les élections législatives (gouvernement Pompidou II). En effet, après
avoir approuvé, lors du référendum du 28 octobre, le projet de révision constitutionnelle
(62% des suffrages exprimés), le peuple renouvelle la majorité gaulliste au sein de
l'Assemblée nationale lors des législatives de novembre.
29. Le nouveau mode d'élection sera mis en œuvre pour la première fois en
décembre 1965, aboutissant à la réélection du général De Gaulle. Il renforce considérablement
le statut, déjà favorable, du chef de l'État vis-à-vis de son Premier
ministre et vis-à-vis du Parlement.
Remarque : En France, De Gaulle fut, en 1965, le deuxième président de la République
élu au suffrage universel direct, après Louis Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848
(les présidents des IIIe
et IVe Républiques ayant été élus par les assemblées parlementaires
réunies en Congrès). D'autres chefs d'État européens sont élus au suffrage universel
direct, généralement scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
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