Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 45

CHAPITRE 2 - Le président de la République
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àl'occasion des référendums, des élections présidentielles, et des législatives, surtout si
elles sont consécutives à une dissolution.
Cette pratique des institutions a été, dans les faits, privilégiée par le général De Gaulle.
Mais elle n'a pas été confirmée par ses successeurs : comme les y autorisait la Constitution,
ceux-ci n'ont pas considéré l'échec d'un référendum ou la défaite de leur camp aux
élections législatives comme un désaveu de leur politique justifiant leur démission.
Exemple
Ainsi, en 1986 puis en 1993, François Mitterrand n'a pas tiré de conséquences personnelles
de l'échec de son camp aux élections législatives, acceptant l'instauration de la
pratique de la cohabitation. Il en fut de même de Jacques Chirac après l'échec aux législatives
consécutif à la dissolution en 1997, ou après l'échec du référendum relatif au traité
établissant une Constitution pour l'Europe (29 mai 2005).
De plus en plus, l'irresponsabilité politique du président de la République, pourtant doté
de pouvoirs propres importants, fait figure d'anomalie en démocratie, alimentant les
critiques portées à l'égard du régime de la Ve
République. C'est pourquoi le président
Sarkozy avait souhaité faire évoluer la pratique politique, en faisant du chef de l'État le
principal responsable de la politique conduite par le gouvernement.
N. Sarkozy, Discours d'Épinal du 13 juillet 2008
« Oui je souhaite que le président de la République gouverne... mais je souhaite que dès lors
que le Président gouverne il soit amené à rendre davantage de comptes... que soit étudiée la
possibilité que le président de la République puisse s'exprimer au moins une fois par an
devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. [...]
même s'il n'y a pas juridiquement une mise en jeu de la responsabilité... ce serait un engagement
fort, la mise en jeu d'une responsabilité intellectuelle et j'ose le mot « morale » qui ne
serait pas anodine et qui aurait forcément des conséquences politiques sans que pour autant
la dignité de la fonction présidentielle... soit [...] remise en cause ».
43. Dans cette optique, il avait obtenu de pouvoir s'exprimer directement devant le
Parlement réuni à cet effet en Congrès (v. Const., art. 18, instauré le 23 juillet
2008), ce qui était jusqu'alors interdit par une tradition constitutionnelle (née en
1873 des relations difficiles entretenues par Adolphe Thiers avec la majorité monarchiste
de l'Assemblée nationale). Cependant, le débat parlementaire qui s'ensuit se
tient hors la présence du chef de l'État et ne peut donner lieu à aucun vote : le principe
selon lequel le chef de l'État ne peut être mis en cause par le Parlement est
préservé, ainsi, en réalité, que l'irresponsabilité politique du chef de l'État, fondement
du régime parlementaire.
Cette procédure apparaît à certains comme une cause d'interférence du chef de l'État
dans la relation entre le gouvernement et le Parlement (voir débats sur la succession du
discours du Président Macron au Congrès le 3 juillet 2017 puis du discours de politique
générale du Premier ministre Philippe le lendemain). Permettre au chef de l'État
d'assister au débat et de dialoguer avec les parlementaires à l'issue de son discours,
devenu annuel (selon la proposition issue du discours du Président Macron devant le

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