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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
264. Malgré quelques à-coups périodiques, caractérisés par des périodes de désengagement
de l'État fédéral, la tendance générale est à l'extension des compétences
fédérales. Cette évolution résulte de plusieurs facteurs, tels :
- les effets de la crise économique de 1929 et du New Deal sur l'interventionnisme
économique et social du pouvoir fédéral ;
- les interprétations délivrées par la Cour suprême fédérale à propos du partage des
compétences et de la théorie des « pouvoirs implicites » (extension des pouvoirs du
président des États-Unis visant à lui permettre d'exercer pleinement ses missions).
265. Le partage des compétences apparaît ainsi comme une forme de séparation
verticale des pouvoirs. Cette séparation est cependant atténuée par la coopération
entretenue par les États entre eux, et par les États avec l'État fédéral, qui se traduit
par des mécanismes de dialogue ou des programmes d'action communs, dans le
cadre d'un « fédéralisme coopératif ».
Le principe de séparation des pouvoirs est également appliqué, dans sa conception classique
(parfois dite « horizontale ») au niveau des institutions fédérales.
2* L'INDÉPENDANCE DES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF
AU NIVEAU FÉDÉRAL
266. Comme les Constitutions des États fédérés, qui organisent la séparation horizontale
entre pouvoirs (Parlement et gouverneur), la Constitution de 1787 est le produit de la
relecture, par les « pères fondateurs », des théories de Locke et deMontesquieu. Ils en
adoptent, par contraste avec le modèle de l'ancien colonisateur britannique, une interprétation
plus stricte, en ce qu'elle ne prévoit pas les mécanismes caractéristiques de l'interdépendance
des pouvoirs (responsabilité ministérielle, droit de dissolution). En effet, le régime
repose sur des organes indépendants, entre lesquels les pouvoirs sont partagés, et dont les
rapports de collaboration conservent à chacun une réelle indépendance d'action.
A - Des organes fédéraux indépendants
267. La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par
le suffrage universel, et a pris, dès l'origine, la forme républicaine (en rupture, là
encore, avec la monarchie britannique). Les gouvernants y sont donc élus par le
peuple à intervalles réguliers, qu'il s'agisse du Président ou des membres du Congrès.
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d'une légitimité populaire,
sont donc indépendants l'un de l'autre.
1) Le président des États-Unis
268. Le Président est, en tant que chef de l'État, le seul chef de l'exécutif,en
l'absence de gouvernement et donc de Premier ministre (exécutif « monocéphale »).
Son statut et ses pouvoirs, taillés sur mesure pour celui qui allait devenir, en 1789, le
premier Président (G. Washington), font de lui l'homme fort du régime, qualifié par
certains observateurs de « monarque républicain ».
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