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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
2) La réaction de Charles X
369. En 1824, comme l'avait annoncé Louis XVIII, au « Roi sans jambes » (en référence
à sa propre invalidité) succède un « Roi sans tête ». Le règne de Charles X fut en effet
une période de recul du libéralisme et de remise en cause de l'acquis révolutionnaire.
Cherchant à imposer son autorité aux chambres par différents moyens (maîtrise de la
procédure législative, dissolutions à répétition), il démontre bientôt le peu de considération
qu'il accorde à la relation de confiance qui se développe entre le Ministère et la
Chambre des députés, attitude qui conduisit à sa chute.
Les causes de la révolution de juillet 1830
Provocation du
Roi
Réaction de la
Chambre
Dissolution de la
Chambre
Les
ordonnances
« scélérates »
de St Cloud
Insurrection
populaire
En 1829, alors que la majorité à la Chambre des députés est libérale, Charles X nomme
un président du conseil ultra-royaliste, le Prince de Polignac.
En conséquence, les 221 députés de la majorité rappellent au Roi l'importance du
principe selon lequel le Cabinet doit avoir la confiance de la Chambre pour
gouverner, « condition indispensable de la marche régulière des affaires
publiques » : c'est l'« Adresse des 221 ».
Charles X maintient Polignac et dissout la Chambre en mai 1830 : tout au moins en
appelle-t-il au peuple pour trancher le conflit.
Alors que les élections confirment et amplifient la majorité des libéraux, Charles X
ne plie pas et maintient Polignac. Il prend également, sur le fondement de
l'article 14 de la Charte, quatre ordonnances, portant censure de la presse,
dissolution de la Chambre, réforme électorale visant à restreindre le corps électoral
et convocation des électeurs.
Le peuple répond à ce coup d'État par une insurrection armée dite « des Trois
glorieuses » (27 au 29 juillet 1830) et pousse Charles X à l'exil.
En définitive, cet épisode aura eu pour effet de cristalliser une évolution sensible des
mœurs politiques. Cette adhésion du corps politique au principe selon lequel le gouvernement
doit disposer de la confiance du Parlement sera renforcée sous la monarchie
de Juillet.
3) La Charte révisée et l'invention du parlementarisme orléaniste
par Louis-Philippe
370. À la suite de l'insurrection de juillet et de l'exil de Charles X (descendant de la
dynastie royale des Bourbons), c'est le duc d'Orléans, issu de la branche cousine, qui
est appelé sur le trône, afin d'y concilier ses idées libérales avec le principe monarchique.
La
Charte de 1830 reprend, pour l'essentiel, les dispositions de la Charte de 1814,
moyennant quelques aménagements, négociés par la représentation nationale avec le
nouveau Roi Louis-Philippe. Celui-ci admet la réinstauration de la souveraineté nationale,
acceptant le titre de « roi des Français » et le drapeau tricolore révolutionnaire.
Mais c'est la pratique politique qui connaît la plus profonde évolution.
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