Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 17e - 24

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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Ces théories ont en commun de concevoir l'État comme le produit d'une volonté
commune des hommes, qui concluent un pacte et consentent à remettre l'autorité à
un État, auquel ils se soumettront afin de voir leur liberté, leurs droits, ou tout au
moins la sécurité de leur personne et de leurs biens, garantis. Abstraites, elles se
fondent sur un contrat imaginaire, que les hommes renouvelleraient constamment et
implicitement en acceptant de faire partie d'une société politique organisée et d'obéir
à ses lois et à ses gouvernants.
2) L'État, conséquence du développement de la société : la théorie
de l'évolution naturelle
5. Dans cette conception, la formation de l'État n'est pas volontaire, mais la
conséquence de l'évolution de la société. C'est en effet une tendance naturelle
des groupes humains que de s'organiser pour améliorer la vie en communauté. Ainsi,
une société humaine va se choisir des dirigeants (les gouvernants), produire des règles
de vie en commun (les lois et le droit), commercer ou rivaliser avec d'autres sociétés
(échanges internationaux et relations diplomatiques), jusqu'à prendre la forme de
l'État.
Exemple
Première forme de société humaine, la tribu primitive est déjà confrontée à la nécessité de
répondre aux problèmes quotidiens que pose la vie en communauté : qui surveillera le
feu ? Qui ira chasser ou pêcher ? Comment sera partagée la récolte ? Comment organisera-t-on
les tours de garde pour se prémunir des bêtes ou des ennemis ? Comment
choisir le chef ? Quels seront ses pouvoirs au sein de la tribu ?
En répondant à ces questions, la tribu se dote déjà de règles régissant la vie en société et
l'exercice du pouvoir. Progressivement, avec le développement de la tribu, ces règles
seront améliorées et pourront être codifiées, formant le droit, dans le cadre d'une société
politique. On trouve dans cette évolution naturelle une origine possible de l'État.
Ce processus se déroule par étapes successives, sous l'influence d'événements ponctuels,
violents ou pacifiques (guerres, conquêtes, alliances), et de phénomènes plus
lents (formation d'une identité nationale, industrialisation, aménagement du territoire,
expression des rapports de force au sein de la société).
6. Dans cette optique, selon les auteurs, l'État a pu apparaître comme le cadre du
bon développement de la société, ou comme un instrument au service de ses dérives.
Ainsi, pour Carré de Malberg, l'État est un organisme naturel et spontané, produit de
« la force des choses », qui offre à la société un cadre, une structure, lui permettant
de mieux s'organiser (Contribution à la théorie générale de l'État, 1920). Mais pour
Karl Marx, si l'État a pour origine un processus naturel, il est l'instrument par lequel
la classe possédante parvient à entretenir sa domination dans les rapports sociaux.
C'est pourquoi il doit, à terme, disparaître (Critique du droit politique hégélien, 1843).

Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 17e

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