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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
2) L'État concentré, l'État déconcentré
15. Cette variante se comprend mieux dans le cadre d'un État centralisé. Si l'on considère
que l'État a conservé toutes les compétences, on peut se pencher sur la façon
dont celles-ci seront concrètement exercées.
Dans le cadre de l'État concentré, c'est le pouvoir central qui détient et exerce lui-même
toutes les compétences, qui sont donc concentrées entre ses mains. À l'évidence, d'un
point de vue pratique, dans un État doté d'un territoire relativement vaste où vit une
importante population, il semble difficile de concentrer la prise de décision et la gestion
au niveau du pouvoir central. L'impératif d'efficacité, mais aussi le principe démocratique,
appelle une plus grande proximité entre le décideur et le terrain.
16. Le territoire de l'État doit donc être découpé en circonscriptions administratives, ce
qui permet de rapprocher l'administration des citoyens et d'assurer une bonne application
du droit sur l'ensemble du territoire, même dans les régions les plus reculées.
L'État est dans ce cas déconcentré : les compétences appartiennent toujours à l'État,
mais elles peuvent être exercées au niveau local, par ses représentants. Ces agents de
l'État agissent en son nom, dans le cadre d'une circonscription administrative, et sont
soumis à son contrôle sous la forme d'un pouvoir hiérarchique. Selon l'expression
bien connue, « c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le
manche » (Odilon Barrot, député, 1848).
Remarque : contrairement aux collectivités territoriales (institutions locales correspondant
à la décentralisation), ces représentants de l'État, tels les Préfets, ne bénéficient
pas de l'autonomie, et sont nommés par le pouvoir central. Ils ne sont pas soumis,
comme elles, à un simple contrôle visant à garantir le principe de légalité, mais àl'autorité
de leur hiérarchie, qui peut se traduire par l'annulation ou la réformation de leurs
décisions.
3) La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation
17. Les modes d'administration déconcentrés et décentralisé ne doivent pas être
confondus, car ils correspondent à des logiques bien différentes, comme le démontre
le schéma ci-dessous. Cependant, ils peuvent être combinés au sein d'un même État
unitaire. Car si l'État, disposant d'un territoire d'une certaine ampleur, est nécessairement
déconcentré, il peut faire également l'objet, dans le cadre de l'approfondissement
de la démocratie, d'un processus de décentralisation.
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