Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 17e - 58

58
MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Dès lors, il faut s'accommoder d'une forme de délégation, les citoyens confiant à des
délégués le soin de parler en leur nom afin de faire surgir la volonté générale. Le régime
prend donc la forme d'une démocratie semi-directe, le peuple conservant des moyens
de s'exprimer directement, tel le référendum ou l'initiative populaire. Postulant l'indivisibilité
de la souveraineté du peuple, la théorie de Rousseau ne conçoit ni représentation,
ni séparation des pouvoirs : quels qu'ils soient, les gouvernants ne sont que des instruments
chargés de l'exécution de la volonté générale et soumis à l'assemblée populaire.
La monarchie semble exclue par cette théorie, qui s'accommode mieux d'un gouvernement
républicain assurant un renouvellement régulier des dirigeants correspondant à
l'évolution du peuple.
Les délégués reçoivent des citoyens un mandat pour agir en leur nom. Leur mandat est
impératif, car ils sont soumis aux instructions des citoyens et leur rendent des comptes.
Ils peuvent également être destitués par eux, en application du pouvoir de révocation
populaire. Leur mandat est en outre particulier, car ils ne sont que les commis de ceux
des citoyens qui les ont élus pour participer, en leur lieu et place, à l'expression de la
volonté générale. Ainsi, comme l'écrit Rousseau, « les députés du peuple ne sont donc
ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ».
Si la technique du tirage au sort fut pratiquée dans l'Antiquité, les délégués seront plus
naturellement choisis par la voie de l'élection, dans le cadre de la théorie de l'électoratdroit.
b)
La théorie de l'électorat-droit
65. Le vote, selon cette théorie, est un droit de chaque citoyen. En effet, chacun,
disposant d'une parcelle de souveraineté, doit pouvoir l'exprimer, en choisissant ses
délégués à défaut de participer directement à l'élaboration des lois. Le suffrage
universel est également une conséquence de l'égalité des citoyens, aucun d'entre
eux n'ayant plus ou moins de légitimité à disposer du pouvoir de suffrage que les
autres.
Le suffrage universel garantit la participation de chacun à la formation de la volonté
générale :c'est ainsi que, dans la théorie de Rousseau, on considère que les citoyens
ont consenti à la loi à laquelle ils sont soumis. Certes, les lois ne sont le plus souvent
adoptées que par une majorité des citoyens. Mais précisément, la majorité est réputée
exprimer la volonté générale, l'opposition n'ayant pas su la percevoir. C'est bien ce
qu'exprime Rousseau : « Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve
autre chose sinon que je m'étais trompé, et que ce que j'estimais être la volonté générale
ne l'était pas »(Du contrat social, chapitre II, Livre IV).
C - La théorie de la souveraineté nationale
66. L'invention du concept de la souveraineté nationale au XVIII
e siècle, notamment par
l'Abbé Sieyès à partir des écrits de Montesquieu, apparaît comme la réponse des révolutionnaires
à la « prétention des monarques de ramener l'État tout entier à la
personne du Roi » (Carré de Malberg). Cette théorie permet aux révolutionnaires
modérés de justifier l'abolition de la monarchie absolue en dissociant la puissance
d'État de la personne royale, sans pour autant remettre le pouvoir au peuple, dont
les excès et l'inculture civique et politique de l'époque suscitent la méfiance. Une

Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 17e

Table des matières de la publication Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 17e