Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 17e - 63

CHAPITRE 2 - La source du pouvoir étatique : la Souveraineté
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l'empereur Napoléon Ier (1804), puis par son neveu Napoléon III (1852) de la souveraineté
nationale au profit de l'affermissement de leurs régimes autoritaires.
76. La souveraineté nationale, provisoirement réapparue entre 1830 et 1848, s'est réinstallée
sous la IIIe
République, où elle fut associée, pour la première fois, au suffrage
universel. Elle persiste depuis lors, trouvant un support dans la Déclaration des droits
de 1789, dont la valeur constitutionnelle a été consacrée, et dans le texte des Constitutions
de 1946 et 1958, où elle est cependant combinée à la souveraineté populaire.
En effet, en 1946, les constituants évitèrent de choisir entre les droits de la nation et
ceux du peuple en mélangeant les deux théories :l'article 3 de la Constitution
prévoyait que « la souveraineté nationale appartient au peuple français ». Pourtant,
sous la IVe
République comme sous la IIIe
République, la souveraineté nationale est
détournée par les parlementaires au profit de leurs intérêts partisans : c'est la « souveraineté
parlementaire ».
77. Pour mettre fin à cette dérive, la Constitution de 1958 confirme la combinaison
entre les deux théories tout en renforçant le poids du peuple par rapport aux représentants
de la nation. Son article 3 dispose ainsi que « la souveraineté nationale
appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum».
Est ainsi réhabilité le référendum, technique de démocratie directe longtemps
déconsidérée après les abus de la période impériale (recours à la technique du
plébiscite pour conforter le régime autoritaire). La souveraineté nationale est cependant
préservée, l'article 27 de la Constitution précisant que « tout mandat impératif est nul ».
Pour aller plus loin
La « souveraineté parlementaire » et ses dérives
La souveraineté parlementaire désigne, en Grande-Bretagne, l'omnipotence du Parlement,
dont les pouvoirs sont illimités dans le domaine législatif, au point que l'on a dit de lui qu'il
« pouvait tout faire sauf changer un homme en femme ». Il s'agit d'un principe fondateur de
la démocratie britannique, qui doit désormais être concilié avec les contraintes inhérentes au
développement du droit international et surtout européen, et au processus de « dévolution ».
En France, la même formule désigne la dérive du principe représentatif sous les IIIe
et IVe
Républiques,
lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment de ceux de la
collectivité nationale, dans le cadre d'un régime parlementaire fortement déséquilibré au
profit du Parlement.
B - Les étapes de la conquête du droit de vote en France
78. Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous relatif à l'histoire constitutionnelle
française, la consécration de la souveraineté nationale au sein d'un régime
politique s'accompagne en général de restrictions au pouvoir de suffrage. À l'inverse,
la souveraineté populaire postule un élargissement du corps électoral qui tend vers le
suffrage universel.
Cependant, la règle n'est pas immuable (v. conciliation de la souveraineté populaire avec
le suffrage censitaire en 1795), le type de souveraineté n'étant qu'un déterminant parmi
d'autres de l'accès au pouvoir de suffrage (électorat). D'autres facteurs permettent
d'influer sur l'amplitude du corps électoral : le montant du cens (son abaissement,
entre 1814 et 1848, fit passer le corps électoral de 100 000 à 250 000 citoyens actifs),

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